Jour : 14 septembre 2021

Question sur le calcul de la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 14 septembre 2021

Porte (Nathalie), question écrite nº 40990 au ministre de la Justice sur le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 14 septembre 2021, p. 6802]. Mme Nathalie Porte attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème des « pensions alimentaires ». Ce […]

Questions prioritaires de constitutionnalité sur la prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 14 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait demandé le divorce en 2013, en raison de l’infidélité de son mari et de l’abandon par icelui du domicile conjugal. Elle avait […]

Une bonne nouvelle pour la politique familiale : le retour de la Conférence des familles

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Pendant longtemps, la Conférence des familles a été un temps fort pour faire avancer le droit des familles… Après quinze ans d’interruption, l’Union nationale des associations familiales salue son retour. Porte-parole de l’ensemble des familles, l’Union nationale des associations familiales y prendra toute sa place aux […]

Revue de presse du 14 septembre 2021

Revue de presse

« Congélation des ovocytes : des promesses trompeuses ? », Gènéthique, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « Abortion debate splits San Marino as historic vote nears », France 24, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (9.06 Mo, 4 p.). « Un quart des familles françaises avec enfant sont monoparentales, selon l’Insee », 20 minutes, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (618 Ko, 2 p.). […]