Jour : 12 octobre 2021

Question sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021

Vigier (Jean-Pierre), question écrite nº 32769 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6765]. M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance concernant la […]

Question sur la reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d’avocat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021

Euzet (Christophe), question écrite nº 41787 au ministre de la Justice sur la reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021, p. 7496]. M. Christophe Euzet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des […]

Question sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021

Rossi (Laurianne), question écrite nº 41786 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021, pp. 7495-7496]. Mme Laurianne Rossi appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]

Revue de presse du 12 octobre 2021

Revue de presse

« Bébé box : à la maternité, bébé arrivera désormais avec son mode d’emploi », Libération, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Bénin : Le président de l’Assemblée nationale s’oppose à la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « Les grossesses issues d’une FIV plus à risque », Gènéthique, 12 octobre 2021. Article archivé […]