« The Observer view on fatherhood », The Guardian, 12 février 2017. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). Asthana (Anushka), « Iain Duncan Smith thinktank in “fatherless society” warning », The Guardian, 12 février 2017. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). Finnigan (Lexi), « Divorced parents who pit children against former partners “guilty of abuse” », The Telegraph, 12 février 2017. Article […]
« Affaire Marwa : l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille saisit le Conseil d’État », Gènéthique, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ? », Village de la Justice, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). Kan (Man-Yee), Hertog (Ekaterina), « Domestic division of labour and fertility […]
La Chambre des représentants de Belgique (équivalent de l’Assemblée nationale française) a voté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle hors mariage dès le début de la grossesse. Ainsi, « la reconnaissance d’un enfant conçu peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d’une attestation […]
« Marwa : le juge rejette l’arrêt des soins », Gènéthique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Réclusion pour la mère meurtrière », La République des Pyrénées, nº 21963, 9 février 2017, p. 38. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Le Bart (Christian), « La féminisation de la vie politique », Vie publique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]
Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Orientales de la création de l’association « La voix d’un père – Association Damien Riccio ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.).
Le décret nº 2017-148 portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale (Journal officiel de la République française, nº 34, 9 février 2017, texte nº 36) apporte les modifications procédurales nécessaires à la nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental que l’article 40 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a substituée […]
L’assemblée générale 2017 du Mouvement de la Condition Paternelle Vaud aura lieu le samedi 18 mars 2017 au Club Alpin Suisse, rue Beau-Séjour 24, 1003 Lausanne. L’accueil des membres se fera dès 13 h 30 ; l’assemblée débutera à 14 heures. Ordre du jour Bienvenue et ouverture de l’assemblée par le président Liste des présences Nomination des scrutateurs Propositions individuelles à […]
« Jugement en délibéré pour Marwa, dont les soins divisent famille et médecins », Gènéthique, 31 janvier 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). Collectif, 22e rapport sur l’état du mal-logement en France 2017, Paris, Fondation Abbé Pierre, 31 janvier 2017. Document archivé au format PDF (4.87 Mo, 430 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Le divorce par consentement mutuel à deux avocats », Village de […]
La décision sur la loi « Égalité et citoyenneté » rendue hier par le Conseil constitutionnel a été saluée par deux communiqués du Sénat. M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « Égalité et citoyenneté » : « Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs » M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Dans sa décision nº 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est prononcé sur l’article 39, qui habilitait le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures […]
Nous signalons à nos lecteurs deux textes datés d’aujourd’hui : Le décret nº 2017-96 modifiant la composition du Conseil national de la protection de l’enfance (Journal officiel de la République française, nº 24, 28 janvier 2017, texte nº 32), qui accroît notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l’instance. La loi nº 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]
Le ministère de la Justice a rendu publique ce jour la circulaire (NOR : JUSC1638274C) de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret nº 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à […]
Battaglia (Mattea), et alii, « L’amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel », Le Monde, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (47 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée », Le Point, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Pourquoi en 2017 les enfants sont toujours les […]