« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par […]
Prévue au troisième alinéa de l’article 373-2-6 du Code civil, « l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents » vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, conformément aux objectifs poursuivis par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils […]
Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance par toute personne ayant assisté à l’accouchement. C’est souvent le père qui s’en charge. L’article 54 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a porté à cinq jours (contre trois […]
Candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2017, Benoît Hamon a mis en place un Conseil citoyen en ligne où chacun peut déposer des projets qui seront retenus dans le programme du candidat s’ils recueillent suffisamment d’approbations. Quelques-uns de nos camarades ont proposé un texte qui met en avant l’intérêt de l’enfant à être […]
Scientifiques et professionnels de la famille, de nombreux experts de la résidence alternée présenteront les résultats de leurs recherches et leurs expériences pratiques lors de la conférence internationale sur la résidence alternée (International Conference on Shared Parenting) qui aura lieu les 29 et 30 mai prochains à Boston (USA) sur le thème « Recherches sur la résidence […]
Dans une affaire relevant de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, la Court of Session d’Écosse a confirmé aujourd’hui une décision antérieure selon laquelle un enfant de quinze mois avait été retenu à tort en Écosse par sa mère et devait retourner en Australie, où la juridiction compétente se prononcera sur les questions […]
Dans une décision rendue ce 23 février 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau condamné l’Italie dans le domaine des affaires familiales. Le requérant, Giuseppe D’Alconzo, est un ressortissant italien né en 1964 et résidant à Monterosi (Italie). L’affaire concerne l’impossibilité pour ce dernier d’exercer un droit de visite à l’égard de […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Très récemment, Madame Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a dénoncé la pornographie comme une « violence faite aux femmes » et a qualifié « l’accès facile à la pornographie » de « violence faite aux enfants ». Rappelons qu’un enfant a en moyenne onze ans lorsqu’il est […]
Premat (Christophe), Question écrite nº 102934 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le rôle des sages-femmes en matière de prévention et d’éducation sexuelle (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1380). M. Christophe Premat attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
Le Fur (Marc), Question écrite nº 102823 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les violences faites aux enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1370). M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
PHILIPPE, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution. Art. 2. L’article 328, § 3, du Code civil, remplacé par la loi du 17 mars 2013 et renuméroté par la loi du 25 avril 2014, […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents Grues jaunes déjà quatre ans. Bilan d’un Parti socialiste inefficace et d’une droite indifférente : la situation des parents et des enfants du divorce s’est encore dégradée Appels des magistrats, greffiers et avocats pour sauver les tribunaux et l’aide juridique, récente résolution européenne sommant les états d’assurer une […]
Président du groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale, Olivier Faure a déposé aujourd’hui avec ses collègues une proposition de loi nº 4508 « tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité », ainsi motivée : « Cette réforme vise à répondre à la situation particulièrement précaire d’enfants sans cesse plus nombreux à se voir imposer […]
Bouillé (Marie-Odile), Question écrite nº 102603 au ministre de la Justice sur la nouvelle procédure de divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 14 février 2017, pp. 1204-1205). Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce. La loi du 18 novembre 2016 a […]
Le Centre français de protection de l’enfance, en charge du numéro vert d’urgence européen 116000 pour les enfants disparus, organise un colloque sur la thématique des enlèvements parentaux le 21 février 2017 au Ministère des affaires sociales et de la santé, en présence de Juliette Méadel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’aide aux […]