Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a censuré 50 articles sur les 224 que contenait le texte, et 6 articles ont été déclarés contraires à la Constitution sur des arguments de fond. Parmi ces six articles, le plus important était l’article 39, qui habilitait le […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient aujourd’hui et demain à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des […]
« De Rugy déclare que le père doit s’occuper des enfants, son ex le rappelle à l’ordre sur Twitter », RT France, 20 janvier 2017. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Des parents trop pressés », Direct Matin, nº 2004, 20 janvier 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (683 Ko, 2 p.). « Y a-t-il une “double clause de conscience” pour l’IVG ? », Alliance Vita, 20 janvier […]
Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a considéré que la résidence alternée de l’enfant est une réponse appropriée au conflit existant entre les parents. En l’espèce, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny avait fixé en 2013 la résidence habituelle d’une petite fille au domicile de […]
« FIV à trois parents : naissance en Ukraine », Gènéthique, 18 janvier 2017. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Les naissances marquent le pas », La République des Pyrénées, nº 21944, 18 janvier 2017, p. 38. Article archivé au format PDF (381 Ko, 2 p.). Fournier (Sébastien), « La figure paternelle : déclin ou transformation ? », psychasoc.com, 18 janvier 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 7 p.). Fritsch (Laurence), […]
À l’initiative de notre camarade Fabrice Joudioux, déclaration à la sous-préfecture de Meaux de la création de l’association « 24h du Mans pour l’égalité parentale ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.).
Depuis l’automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait pas besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait être délivrée par un juge aux affaires familiales […]
Bogucki (Brigitte), « Petit bréviaire simplifié du divorce, le droit et la pratique », Village de la Justice, 14 janvier 2017. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Fillâtre (Virginie), « Une mère poursuivie pour non représentation d’enfant convoquée à la barre, jeudi », La Montagne, 14 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.).
« Marwa : les experts ne pensent pas devoir trancher le dilemme éthique », Gènéthique, 6 janvier 2017. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). García-Román (Joan), Flood (Sarah M.), Genadek (Katie R.), « Parents’ time with a partner in a cross-national context: A comparison of the United States, Spain, and France », Demographic Research, Vol. 36, article 4, 6 janvier 2017, pp. 111–144. Les couples souhaitent passer […]
« Dans la Manche, elle frappe son mari à coups de trottinette », La Manche libre, 4 janvier 2017. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). « La thèse de l’infanticide », La République des Pyrénées, nº 21932, 4 janvier 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). Coulaud (Aurore), « Une maire jugée pour avoir refusé de marier deux femmes », Libération, 4 janvier 2017. […]
Lors de son audience publique de ce 4 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La notion de maintien de collaboration dans le report de la date des effets du divorce La cour d’appel de Versailles avait reporté les effets du divorce entre deux époux quant […]
Communiqué de presse de Yasser Gamal Un papa franco-égyptien empêché de visiter la famille de son père en Égypte avec ses deux enfants pendant six jours durant les vacances de Noël 2016 La dangerosité de la situation en certains lieux d’Égypte justifie-t-elle qu’un père séparé ne puisse y emmener pour un très court voyage […]
Le cinéma Marcel Pagnol de Malakoff propose la projection du film Cigarettes et chocolat chaud le vendredi 6 janvier 2017 à 20 h 30, suivie d’une rencontre avec la réalisatrice Sophie Reine. C’est les mains dans le chutier de pellicule 35 mm de grands monteurs dont elle était l’assistante, comme Martine Giordano (monteuse de Maurice Pialat, André Téchiné […]
Recherches familiales : appel à contributions sur unions et désunions Le thème « Unions-Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et a été largement abordé par les sciences sociales et historiques, par les sciences juridiques, par l’économie ou la philosophie. Cet appel ne vise pas à reproduire ce qui a […]
Du 4 au 17 octobre 2016, l’Assemblée nationale a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (voir notre article). Cette consultation citoyenne a porté sur cinq thématiques : la définition des objectifs de […]