L’arrêté (NOR : JUSC1933172A) de ce jour introduit un certain nombre de modifications à l’arrêté (NOR : JUSC0620319A) du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. Il intègre ainsi des dispositions de l’article 55 de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, qui visent à […]
Nous nous sommes déjà fait l’écho des mésaventures de Robert Hoogland, un père canadien confronté aux troubles de l’identité sexuelle dont souffre sa fille, et nous renvoyons nos lecteurs les plus récents – ainsi que les plus anciens dont la mémoire serait fatiguée – à notre chronique du 27 février 2019 pour qu’ils saisissent bien le […]
« Le donneur de sperme obtient en justice de pouvoir voir son enfant », Gènéthique, 10 janvier 2020. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Education minister slammed for suggesting gay marriage is unnatural », The Times of Israel, 10 janvier 2020. Article archivé au format PDF (186 Ko, 4 p.). Badcock (James), « Catholic church in Spain launches “years-long” marriage training course to […]
Un post sur sa page Facebook vient de nous apprendre que l’association Violette Justice cesse définitivement ses activités : Pro memoria : notre article du 28 novembre 2012, « Création de l’association Violette Justice ». Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]
Pris en application des articles 22 à 25 et 109 VII de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1380 du 17 décembre 2019 adapte les textes réglementaires relatifs à la procédure applicable au divorce par consentement mutuel sans intervention judiciaire, aux divorces contentieux et à la séparation de […]
« Adoption : viser le strict intérêt des enfants », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « Australie : un projet de loi luttant contre les discriminations religieuses restreint la clause de conscience des professionnels de santé », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « La directrice de l’ABM auditionnée par la Commission spéciale bioéthique […]
Meunier (Michelle), Question écrite nº 8260 au Premier ministre sur le maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018, p. 6512]. Mme Michelle Meunier attire l’attention de M. le Premier ministre sur une problématique que les professionnels en orthogénie rencontrent régulièrement, […]
Professeur des universités (Université Paris-Ouest Nanterre), spécialiste des questions de filiation et de genre en droit civil, Marc Pichard a été auditionné cet après-midi par la Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle. Quoique cet enseignant ne soit certes pas de […]
Pris en application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile introduit un certain nombre de modifications dans le code de procédure civile, qu’il peut être intéressant de connaître. Le décret détermine les cas dans lesquels le […]
« Migration d’implants contraceptifs : nouvelle alerte de l’ANSM », Gènéthique, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage: NI councils in call for “conscience clause” for registrars », News Letter, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Trafic d’embryons par le Planning Familial américain : 5 nouveaux chefs d’accusation portés contre les journalistes rejetés », Gènéthique, […]
« Chez Nestlé, les parents d’enfants nés de PMA ou de GPA éligibles au congé parental », Gènéthique, 5 décembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Children looked after in England (including adoption), year ending 31 March 2019, London, Department for Education, 5 décembre 2019. Le Department for Education a publié aujourd’hui ses statistiques sur le nombre d’enfants […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 27 novembre 2019, la commission mixte paritaire réunie au Sénat, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, est parvenue à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à […]
La mort d’un enfant est toujours un événement tragique dans une famille, et certaines circonstances peuvent la rendre particulièrement atroce. Siégeant en tant que magistrat suppléant de la High Court of Justice (Family Division), le juge Gareth Jones a dû ainsi trancher aujourd’hui un funèbre différend entre deux parents dont l’enfant avait été assassiné par […]
Nous avons reçu… Égalité parentale, nº 4, 26 novembre 2019. Nouvelle livraison du « bulletin paroissial » d’un groupuscule voué au tourisme parlementaire. Sans intérêt. Publication archivée au format PDF (400 Ko, 1 p.). Collectif, Parental Alienation International, vol. 4, nº 6, 26 novembre 2019. La paternité est heureusement bien mieux défendue par la seule structure internationale dédiée à l’étude scientifique de l’aliénation parentale, […]
Discours du Premier ministre Édouard Philippe Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs, Silence, on cogne. En cette journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le titre du livre d’Alizé Bernard et de Sophie Boutboul résonne d’un écho particulièrement lourd. Ce silence, c’est celui de la peur. De l’indifférence. Celui […]