La justice, c’est l’affaire de tous

En quête de justice

L’association En quête de justice vient de lancer une nouvelle pétition « États généraux de la justice : pas sans nous ! ». Nous avons déjà recueilli plus de 18 000 signatures en quelques jours. Nous espérons que vous rejoindrez cette belle mobilisation pour que la voix des justiciables soit enfin prise en compte. Face à la défiance croissante envers […]

Rejet d’une demande de retour des enfants auprès de leur père

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un couple avait eu trois enfants, nés en septembre 2010, juillet 2013 et novembre 2018. La famille s’était établie au Portugal en 2019. La mère […]

Revue de presse du 14 octobre 2021

Revue de presse

« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (251 Ko, 2 p.). « “Bébé box” pour jeunes parents : des réactions ironiques après l’annonce du gouvernement », Le Monde, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Bébé box : souriez, vous êtes parents ! », Gènéthique, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). […]

Colloque « Questionnements de genre »

Questionnements de genre chez les enfants et adolescents

Révélé au grand public par le « documentaire » télévisé Petite fille, le phénomène de la transidentité chez les enfants et adolescents est en croissance exponentielle. Et la circulaire de l’éducation nationale du 29 septembre dernier sur le sujet est révélatrice des enjeux en cause. Ce phénomène suscite des interrogations chez les jeunes, les parents, la société entière : […]

Petite chronique de jurisprudence en matière de droit de la famille

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 13 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Calcul du montant de la récompense due à la communauté En l’espèce, le divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté légale avait été […]

Revue de presse du 13 octobre 2021

Revue de presse

« Centre notifies new rules allowing abortion till 24 weeks of pregnancy in case of minors, rape survivors », India Today, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Fausse bonne nouvelle : l’autoconservation des gamètes désormais possible », Gènéthique, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (383 Ko, 3 p.). « Journée des Présidents des Udaf et Uraf et des Directeurs […]

Question sur la violence à l’école

Sénat

Boulay-Espéronnier (Céline), question d’actualité au gouvernement nº 2055G sur la violence à l’école, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 13 octobre 2021. M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Céline Boulay-Espéronnier. […]

Question sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021

Vigier (Jean-Pierre), question écrite nº 32769 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6765]. M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance concernant la […]

Question sur la reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d’avocat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021

Euzet (Christophe), question écrite nº 41787 au ministre de la Justice sur la reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021, p. 7496]. M. Christophe Euzet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des […]

Question sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021

Rossi (Laurianne), question écrite nº 41786 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021, pp. 7495-7496]. Mme Laurianne Rossi appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]

Revue de presse du 12 octobre 2021

Revue de presse

« Bébé box : à la maternité, bébé arrivera désormais avec son mode d’emploi », Libération, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Bénin : Le président de l’Assemblée nationale s’oppose à la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « Dépistage prénatal ? Toujours plus », Gènéthique, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (337 Ko, […]

Revue de presse du 11 octobre 2021

Revue de presse

« Dépistage prénatal : les familles sous pression », Gènéthique, 11 octobre 2021. Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.). « L’endométriose non diagnostiquée aggravée par la PMA », Gènéthique, 11 octobre 2021. Article archivé au format PDF (374 Ko, 1 p.). « International Day of the Girl Child 2021: Exhibition aims to raise awareness about sex-selective abortion », The Indian Express, 11 octobre 2021. Article archivé […]

Revue de presse du 10 octobre 2021

Revue de presse

Sielicki (Bridget), « Amazing: Over one million people participated nationwide in Mexico’s pro-life marches », Live Action, 10 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.73 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, […]

Revue de presse du 9 octobre 2021

Revue de presse

« Avortement », Famille chrétienne, nº 2282, 9 octobre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (645 Ko, 2 p.). « Il tire sur son père et le tue : un jeune de 13 ans en détention provisoire », L’Est républicain, 9 octobre 2021. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Martin (Hannah), « Medical abortions to be available through GPs, midwives in Govt shake-up », Stuff, 9 octobre 2021. […]

Revue de presse du 8 octobre 2021

Revue de presse

« Traquer les stéréotypes de genre dès la vie in utero », Gènéthique, 8 octobre 2021. Voir notre revue de presse d’avant-hier. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Audugé (Sophie), et alii, « Accompagnement individualisé des transsexuels à l’école | SOS Éducation sur Midi News », SOS Éducation, 8 octobre 2021. Boufigi (Mélissa), Pain (Julie), « Conflits familiaux. Divorce, garde alternée, […]