« Gibraltar set to vote to ease abortion laws although divisions emerge », The Local, 6 mars 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « More than 600,000 abortions per year in 4 European countries », Evangelical Focus, 6 mars 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 4 p.). Bentoudja (Laïla), Razafindranovona (Tiaray), « Être parent : des cadres aux ouvrières, plus de conséquences […]
Nouvelle victoire judiciaire pour la campagne #LaSociétéProgressera
Communiqué de presse d’Alliance Vita Par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris, la société Mediatransports vient d’être déboutée au profit d’Alliance Vita et condamnée aux dépens. Mediatransports réclamait la suspension de l’exécution provisoire de la décision du juge des référés, datant du 7 janvier 2020, qui la condamnait à réafficher sans délai […]
Question sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14655 à la ministre de la Justice sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1106]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de […]
Question sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14562 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1107]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Revue de presse du 5 mars 2020
« Au Royaume-Uni, un quart des grossesses conduit à une IVG », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (187 Ko, 1 p.). « Avortements tardifs : les grossesses suivantes davantage à risque », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Belgique : la fécondité en berne », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Le droit à l’IVG […]
Revue de presse du 4 mars 2020
« Attempt to introduce abortion-on-demand to Colombia fails », Right To Life, 4 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Does Boris Johnson want to be taken seriously as a father? If so… », Fatherhood Institute, 4 mars 2020. Article archivé au format PDF (184 Ko, 3 p.). « Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars », Vie publique, […]
Contestation de paternité et détermination de la loi applicable
Lors de son audience publique de ce 4 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire assez particulière et sur un sujet assez technique, qu’il nous paraît néanmoins intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une enfant était née en Allemagne en août 2010 du mariage d’une femme […]
Le juge doit définir les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement
Lors de son audience publique de ce 4 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Il rappelle en effet une importante règle de droit : c’est au juge, et non aux parties, qu’il revient de définir les modalités d’exercice du droit de visite […]
Revue de presse du 3 mars 2020
« Colombie : La Cour Suprême confirme l’encadrement strict de l’avortement », Gènéthique, 3 mars 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Interdiction d’utiliser des tissus fœtaux issus d’IVG aux États-Unis : les chercheurs cherchent d’autres financements », Gènéthique, 3 mars 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). « Russia’s Putin wants traditional marriage and God in constitution », BBC, 3 mars 2020. […]
Revue de presse du 2 mars 2020
« Argentina abortion: President Alberto Fernández proposes legalisation », BBC, 2 mars 2020. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Belgique : le Conseil d’État donne son feu vert pour la dépénalisation de l’avortement », Gènéthique, 2 mars 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Bill for extending upper limit of abortion to 24 weeks introduced in Lok Sabha », The Hindu, […]
Revue de presse du 1er mars 2020
Hurley (Lawrence), « Abortion rights face stern new test at conservative U.S. Supreme Court », Reuters, 1er mars 2020. Article archivé au format PDF (30 Ko, 3 p.). Turkewitz (Julie), « Abortion Case in Colombia Could Be a Landmark in Latin America », The New York Times, 1er mars 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 5 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
Publications recensées en février 2020
Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. International Family Law, Policy and Practice, vol. 8, nº 1, février 2020. Publication archivée au format PDF (725 Ko, 38 p.). Chaparro (Juan), Sojourner (Aaron), Wiswall (Matthew J.), « Early Childhood Care and Cognitive Development », Working Paper (National Bureau of […]
Revue de presse du 29 février 2020
« Témoignage – J’ai avorté, j’en veux à mon mec, et à la Terre entière », Madmoizelle, 29 février 2020. Battaglia (Mattea), « La non-mixité à l’école, une option pédagogique encore taboue », Le Monde l’époque, nº 23372, 1er mars 2020, p. 4. Article archivé au format PDF (841 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Israel to allow surrogacy for gay couples and single men », BioEdge, 29 février 2020. […]
Question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage
Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé leurs impôts […]
Revue de presse du 28 février 2020
« 6 Thoughts for Dads of Special-Needs Children », fathers.com, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Canada : une proposition de loi pour interdire les avortements sélectifs ? », Gènéthique, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Israël : La Cour suprême autorise la GPA pour les couples homosexuels et les hommes célibataires », Gènéthique, 28 février 2020. Article […]





