Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) du 25 avril, S.O.S. PAPA Belgique asbl devait manifester vendredi 24 avril 2020 de 11 h 00 à 13 h 00 devant le tribunal de première instance – section « Famille », place Schalbert 1, Bâtiment B, 6700 Arlon. Une entrevue était […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28663 à la ministre de la Justice sur les compétences du juge en matière de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les compétences du juge […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l’honneur […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 28639 à la ministre de la Justice sur le prorata temporis des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Perrine Goulet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en compte des temps de garde […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28638 à la ministre de la Justice sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’attribution […]
« Malte : 124 FIV en 2019, pour 28 grossesses », Gènéthique, 21 avril 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Bernard (Vincent), et alii, « Logements suroccupés, personnes âgées isolées… : des conditions de confinement diverses selon les territoires », Insee Focus, nº 189, 21 avril 2020. Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars dernier touchent la population de façon […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28635 à la ministre de la Justice sur l’attribution préférentielle du logement familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’attribution du logement familial dans le cadre […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales dont elle a pris l’initiative depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, […]
Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 28664 à la ministre de la Justice sur les dispositions concernant les experts judiciaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sur plusieurs dispositions visant à simplifier […]
« Avortement aux États-Unis : le Planned Parenthood augmente ses parts de marché », Gènéthique, 20 avril 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Brazilian Supreme Court to consider legalizing abortion in Zika cases », Catholic News Agency, 20 avril 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Finland’s first same-sex adoptions confirmed », News Now Finland, 20 avril 2020. Article archivé […]
Précisons-le d’emblée, cette petite chronique de jurisprudence a surtout pour objet de montrer à quel point un groupe social peu nombreux mais bien organisé peut agir beaucoup plus efficacement qu’une foule d’individus dispersés. Que les pères qui ont des oreilles pour voir et des yeux pour entendre – ou l’inverse – méditent la leçon, qui […]
Israel (Melanie), « Abortion is Planned Parenthood’s “essential” billion-dollar business », Washington Examiner, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (258 Ko, 5 p.). Moraine (Anne-Corinne), « Confinement. Des enfants en danger : “ne pleure pas papa, on va revenir quand tu auras appris à être papa” », France 3, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 18 p.). Yoon-kyung (Park), « Women still […]
« Confinement : des stocks “considérables” d’affaires familiales en attente », France Info, 18 avril 2020. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). « Pro-life leaders call for coronavirus vaccine without abortion ties », Catholic News Agency, 18 avril 2020. Article archivé au format PDF (53 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]
« Coronavirus : un arrêté controversé sur l’IVG médicamenteuse à domicile », Alliance Vita, 17 avril 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « L’IVG considéré comme un objectif de développement durable par l’ONU », Gènéthique, 17 avril 2020. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Bürger (Martin), « 159 Congressmen ask FDA to continue enforcing abortion pill regs during pandemic », LifeSiteNews, 17 avril […]