Cohen (Laurence), question écrite nº 16101 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’annulation du baccalauréat de Français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 14 mai 2020, pp. 2205-2206]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le maintien annoncé de l’épreuve orale […]
« Délai pour avorter : nouvelle salve des féministes », Gènéthique, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Swedish government to fund abortion in developing countries in dire need of COVID-19 PPE and ventilators », Society for the Protection of Unborn Children, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). Carruthers (Alex), « Covid-19 takes its toll […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Depuis le 11 mai, certaines crèches, centres de loisirs et écoles rouvrent très lentement leurs portes. Ce déconfinement progressif place la plupart des parents d’enfants face à un casse-tête considérable en termes de reprise du travail, de revenu, de garde d’enfant, de suivi scolaire… Il présente aussi […]
« Call for Westminster to put abortion legislation responsibility into NI hands », Belfast Telegraph, 13 mai 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Sur les 40 premiers jours du confinement, le 119 a identifié 270 situations de danger ou risque de danger de plus », Union nationale des associations familiales, 13 mai 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). […]
Fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance nº 2020-560 de ce jour modifie notamment l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars dernier modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, l’ordonnance nº 2020-312 du 25 mars dernier modifiée relative à la […]
Lors de son audience publique de ce 13 mai 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La contribution aux charges du mariage est d’ordre public Mariés sous le régime de la séparation de biens, deux époux s’étaient séparés en 2013. L’épouse avait assigné […]
« Covid-19 : révélateur du business de la procréation ? », Gènéthique, 12 mai 2020. Article archivé au format PDF (205 Ko, 2 p.). « Le NHS finance une FIV pour deux hommes », Gènéthique, 12 mai 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). Desanctis (Alexandra), « Fact-Checker Denies That Planned Parenthood Is an Abortion Business », National Review, 12 mai 2020. Article archivé au format PDF (168 Ko, […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d’un couple marié […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29384 à la ministre de la Justice sur la notion d’abus de procédure dans les procédures de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la notion […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29383 à la ministre de la Justice sur les modalités de suppression rétroactive d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la pension alimentaire indûment […]
Perrut (Bernard), question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3340]. M. Bernard Perrut rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que 3,4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs deux […]
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (décision nº 2020-800 DC de ce jour), la loi nº 2020-546 de ce jour proroge jusqu’au 10 juillet prochain l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Son article 3 prévoit des dispositions particulières quant à l’isolement ou au placement […]
Charrel (Marie), « La crise amplifie les inégalités de genre », Le Monde, nº 23432, 12 mai 2020, p. 14. Charrel (Marie), « Les femmes plus exposées à la perte d’emploi qu’en 2008 », Le Monde, nº 23432, 12 mai 2020, p. 14. Articles archivés au format PDF (1.30 Mo, 2 p.). Brooks (Amber), « The Institute for Family Studies Investigates & Brainstorms Ways to Strengthen Stable Marriages », DatingNews.com, 11 mai 2020. […]
Benson (Harry), McKay (Steve), « Commit or Quit: Living Together Longer? », Marriage Foundation, 10 mai 2020. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 5 p.). Communiqué archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de […]
« Peruvian congresswoman challenges coronavirus abortion regulations », Catholic News Agency, 9 mai 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). Beresford (Jack), « Divorce granted online for the first time in Irish history », The Irish Post, 9 mai 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « En 2019, 334 journalistes étaient emprisonnés dans le monde. Femmes et hommes », Les […]