Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Une menace contre le libre choix Laurence Rossignol a accusé de « délit d’entrave numérique » les sites internet qui, à travers des témoignages, et contrairement au site – officiel – d’information du gouvernement, font état des risques pour la mère liés à avortement… Mettre en avant des observations et […]
La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu l’établissement par le président du conseil départemental d’un protocole avec les différents responsables associatifs et institutionnels amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille. Le décret nº 2016-1248 de ce jour en définit […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat La commission des lois du Sénat a créé, en juillet 2016, une mission pluraliste sur le redressement de la justice, composée d’un représentant par groupe et présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche). Les membres de cette mission sont Mme Esther Benbassa (Écologiste – Val-de-Marne), […]
« Inégalités salariales entre hommes et femmes : un mythe », Néo-masculin, 22 septembre 2016. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). « L’interprétation du chapitre 8 d’Amoris lætitia par les évêques de la région de Buenos Aires », La Documentation catholique, 22 septembre 2016. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). « Un père de famille entame une grève de la faim devant le palais […]
L’Union syndicale des magistrats est le syndicat le plus représentatif des magistrats de l’ordre judiciaire (72,5 % des voix aux élections au Conseil supérieur de la magistrature en 2014). Elle s’interdit tout engagement politique et a pour objet d’assurer l’indépendance de la fonction judiciaire, garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, de défendre les intérêts […]
Laurent (Daniel), Question écrite nº 23270 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le bilan de la réforme du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2016, p. 3996). M. Daniel Laurent attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
« Enlèvement d’enfant et déplacement illicite : pratiques comparées France/États-Unis », Forum Famille Dalloz, 21 septembre 2016. Article archivé au format PDF (60 Ko, 6 p.). « Pologne : la proposition de loi limitant l’avortement sera débattue jeudi », Gènéthique, 21 septembre 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 6 p.). Bogucki (Brigitte), « Prestation compensatoire et vie commune antérieure au mariage », Village de la Justice, 21 septembre […]
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a inauguré aujourd’hui la permanence de la déléguée de Bondy, Blandine Grégoire, en présence de la maire de la ville, Sylvine Thomassin, du Président de la communauté d’agglomération Est ensemble, Gérard Cosme, du sénateur Gilbert Roger et du député Daniel Goldberg. La déléguée du Défenseur des droits recevra, les […]
« Séparations conflictuelles et aliénation parentale », Forum Famille Dalloz, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (69 Ko, 4 p.). Bem (Anthony), « Quand l’intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde par leurs parents », JuriTravail, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), Tarlé (Sophie, de), « Le palmarès des meilleurs lycées privés hors contrat », […]
Bourdouleix (Gilles), Question écrite nº 98290 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 2 août 2016, p. 7041]. M. Gilles Bourdouleix attire […]
Castaner (Christophe), Question écrite nº 92813 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 2 février 2016, p. 882]. M. Christophe Castaner appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]
Huet (Guénhaël), Question écrite nº 99103 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différences médicales entre les femmes et les hommes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8262]. M. Guénhaël Huet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé […]
Tolmont (Sylvie), Question écrite nº 98981 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8254]. Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les […]
Huet (Guénhaël), Question écrite nº 98944 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la hausse du nombre d’avortements chez les jeunes femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8253]. M. Guénhaël Huet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé […]
Guittet (Chantal), Question écrite nº 99032 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8311). Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur […]