Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 542 au ministre de l’éducation nationale sur la privatisation de l’apprentissage de l’orthographe (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2328). M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la privatisation de l’apprentissage de l’orthographe. Une note d’information de la direction […]
Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a présenté aujourd’hui à la presse la proposition de loi organique nº 640 et la proposition de loi d’orientation et de programmation nº 641 pour le redressement de la justice, déposées avant-hier à la présidence du Sénat (voir notre article du 18 juillet 2017). En visant à […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 539 à la ministre des solidarités et de la santé sur le retrait des implants contraceptifs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2344). Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants contraceptifs commercialisés par le laboratoire Bayer, […]
Meunier (Michelle), Question d’actualité nº 31G au gouvernement sur l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur la procréation médicalement assistée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (C.R.), 21 juillet 2017, p. 2832). Mme Michelle Meunier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 519 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’approche sexuée de la recherche biomédicale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2343). Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de prise en compte […]
« Analyse comparée des lois sur l’IVG : vers une prise de conscience au Sénat ? », Gènéthique, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 3 p.). « Une association vole au secours des pères divorcés », Le Journal d’ici, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (379 Ko, 1 p.). « L’IVG thérapeutique bientôt dépénalisée », La République des Pyrénées, nº 22096, 20 juillet 2017, p. 35. Article archivé […]
« Chili : le Sénat approuve la légalisation de l’avortement dans trois cas précis », Gènéthique, 19 juillet 2017. Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.). « Nouveau Brunswick : la pilule abortive gratuite et accessible à toutes », Gènéthique, 19 juillet 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). Barker (Gary), « Dads Want Work-Family Balance Too », Institute for Family Studies, 19 juillet 2017. […]
Par une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État a confirmé le contrôle des écoles hors contrat en rejetant trois requêtes dirigées contre le décret nº 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements privés hors contrat. Une quinzaine d’associations avaient saisi la juridiction en décembre 2016 pour […]
« Après une séparation, l’homme garde plus souvent le logement conjugal », Le Monde, nº 22554, 19 juillet 2017, p. 8. Voir le commentaire de notre collaborateur Philippe Guidal. Article archivé au format PDF (666 Ko, 2 p.). « Maroc : un projet de loi pour encadrer la PMA présenté à la Chambre des représentants », Gènéthique, 18 juillet 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). […]
Deux propositions de loi sur le redressement de la justice ont été déposées aujourd’hui à la présidence du Sénat par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat. Ces deux textes constituent la traduction législative du rapport de la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice, que […]
« Avortement au Canada : les évêques en colère », Gènéthique, 17 juillet 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « Luxembourg : PMA/GPA la commission juridique reconsidère les droits », Gènéthique, 17 juillet 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Birchem (Nathalie), Dupuis (Laurent), « Après une séparation, c’est plus souvent l’homme qui garde la maison », La Croix, 17 juillet 2017. Voir […]
Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]
Michel (Danielle), Question écrite nº 469 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’état des lieux de la parité au niveau des cabinets ministériels (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2238). Mme Danielle Michel appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du […]
Cartron (Françoise), Question écrite nº 281 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité entre les femmes et les hommes en politique (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, pp. 2237-2238). Mme Françoise Cartron appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 267 au ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, pp. 2227-2228]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés. En effet, en France, […]