Internet est un outil extraordinaire mais – rien n’étant parfait en ce monde – avec quelques inconvénients. Nous voudrions ici attirer votre attention sur l’un d’eux, qui affecte notamment le domaine de l’information : le modèle économique de la quasi-gratuité. En ne comptant ni l’acquisition d’un terminal de consultation (ordinateur, tablette ou téléphone) ni les frais […]
« L’État néerlandais assurera le remboursement de la PMA hors des cas d’infertilité », Institut européen de bioéthique, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). « German court overturns abortion advertising conviction », The Washington Post, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « La loi “antifessée” définitivement votée », Le Monde, nº 23165, 4 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]
« À Chypre, des PMA pour choisir le sexe du bébé », Gènéthique, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Familles monoparentales : l’Unaf invitée par Marlène Schiappa et Christelle Dubos, Secrétaires d’État, à participer à une rencontre de réflexion avec elles », Union nationale des associations familiales, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « HHS […]
« Law Commission begins work on weddings reform », Law Commission, 1er juillet 2019. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Menacé de ne “plus voir” ses enfants, il s’attaque aux yeux de son ex-compagne », Le Figaro, 1er juillet 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Mission relative à [la] mise en œuvre de la démarche de consensus sur […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Éclairage », Tout le Bas-Rhin (Conseil départemental du Bas-Rhin), nº 117, mai-juin 2019, p. 30. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). Collectif, Avoir trois enfants et plus aujourd’hui, Colmar, Observatoire départemental de la famille (Union départementale […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous À la suite du discours de politique générale du Premier Ministre le 12 juin dernier, La Manif Pour Tous publie aujourd’hui une lettre ouverte adressée au Président de la République. Pour le mouvement social mobilisé pour la famille depuis 2012, les conditions pour un débat serein et apaisé […]
Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 10919 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, p. 3157]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé doit être rendu public vendredi mais il est déjà connu : l’homéopathie ne doit plus être remboursée car son efficacité n’est pas prouvée. Pour autant, le gouvernement persiste à annoncer le remboursement à 100 % de la […]
Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]
« À Plounéventer (Finistère), un homme tue son fils de trois ans », France 3 Bretagne, 26 juin 2019. « Avec une grossesse pour quatre essais, la FIV et l’ICSI ont des résultats stables depuis 10 ans », Gènéthique, 26 juin 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Compte rendu de la commission Démographie et Questions sociales du 6 juin 2019 », Conseil national de […]
Le règlement des successions n’est pas toujours paisible et un bon père doit veiller à en faciliter l’exécution – autant que faire se peut. Lors de son audience publique de ce 26 juin 2019, la Cour de cassation a rendu en la matière un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita a pu avoir accès à l’avant-projet de loi bioéthique. Sous réserves d’analyses juridiques plus fouillées, elle est en mesure de donner une première appréciation générale sur le fond et sur la forme. Sur le fond, derrière la dérégulation totale de la procréation médicalement assistée, sont en marche la […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 19061 au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics sur la réforme du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3751]. M. Jacques Marilossian attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action […]
Communiqué de presse ministériel Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, annoncent l’allongement de la durée du congé […]