Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 9984 au ministre chargé de la ville et du logement sur le sans-abrisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1925]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, […]
La Gontrie (Marie-Pierre, de), Question écrite nº 9968 au ministre chargé de la ville et du logement sur les morts de la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, pp. 1924-1925]. Mme Marie-Pierre de La Gontrie attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et […]
« Arte : “Les enfants du secret”, l’anonymat des donneurs de sperme en question », Gènéthique, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.). « Gibraltar Government announces referendum on abortion legislation », Gibraltar Chronicle, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « Judge who approved abortion did not factor in disabled woman’s feelings », Premier, 11 juillet 2019. Article […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 10109 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les petits déjeuners gratuits dans les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par […]
Lors de son audience publique de ce 11 juillet 2019, la Cour de cassation a rappelé qu’un époux peut disposer seul des deniers communs, mais qu’il doit informer son conjoint de l’affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté lors de la liquidation d’icelle s’il en est requis. En l’espèce, des difficultés s’étaient élevées à l’occasion […]
Lors de son audience publique de ce 11 juillet 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, des difficultés s’étaient élevées à l’occasion de la liquidation des intérêts patrimoniaux d’un couple divorcé et l’ex-épouse avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la […]
Gréaume (Michelle), Question orale nº 878S à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3622]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la […]
« CofE challenges Govt on “no-fault divorce” », The Christian Institute, 10 juillet 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). « Dark day as Commons votes to impose abortion on NI and threaten decriminalisation in England and Wales », Society for the Protection of Unborn Children, 10 juillet 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 3 p.). « Delhi HC allows abortion […]
« Abortion and same-sex marriage moves for NI backed by MPs », BBC, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (242 Ko, 6 p.). « Une action collective autorisée au Québec contre les pilules Yaz et Yasmine », Gènéthique, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Kansas : un juge refuse d’autoriser une clinique à pratiquer des avortements par télémédecine », […]
Dive (Danièle), question écrite nº 13321 à la ministre de la Justice sur la réforme de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9212]. M. Julien Dive alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et les risques d’éloignement […]
« Abortion amendments brought forward in attempt to hijack NI Bill », Right to Life, 8 juillet 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Delhi High Court dismisses plea seeking rules for LGBT marriage », The Statesman, 8 juillet 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « En Espagne, des dépenses dix fois supérieures pour les IVG que pour les […]
« Condamné à six mois avec sursis pour abandon de famille », Le Dauphiné, 6 juillet 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). « Les féminicides, un combat de société », Le Monde, nº 23168, 7 juillet 2019, p. 30. Article archivé au format PDF (1.75 Mo, 2 p.). Bodiou (Lydie), Chauvaud (Frédéric), « Le passé regorge de meurtres de femmes », Le Monde, nº 23168, 7 juillet 2019, p. 27. Cédelle (Luc), […]
« Aux Pays-Bas, la PMA sera remboursée hors des cas d’infertilité », Gènéthique, 5 juillet 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Un donneur de sperme père sans le savoir de dizaines d’enfants : “Ça me tient éveillé la nuit. Je suis en thérapie” », Gènéthique, 5 juillet 2019. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). « La “loi anti-fessée”, une volonté moderne […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La parité en politique figure dans les chantiers prioritaires de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée qui célèbre aujourd’hui ses vingt ans. À l’approche des municipales de mars 2020, sa présidente Madame Rixain plaide pour une parité totale dans les exécutifs locaux, alors que seuls 16 % des […]
« Allemagne : annulation d’une condamnation pour publicité sur l’avortement », Gènéthique, 4 juillet 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Congé paternité : le National y est favorable », 20 minutes, 4 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « Un homme en garde à vue après la mort de sa compagne enceinte », Le Monde, nº 23166, 5 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]