Catégorie : Économie

Question sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020

Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 14516 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020, p. 950]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce […]

Question sur le versement des prestations sociales par la caisse d’allocations familiales en cas de séparation des parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 25 février 2020

Rist (Stéphanie), question écrite nº 26969 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement des prestations sociales par la caisse d’allocations familiales en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 25 février 2020, p. 1401]. Mme Stéphanie Rist appelle l’attention de M. le ministre des […]

Revue de presse du 25 février 2020

Revue de presse

« Improving Family Stability for the Wellbeing of American Children », U.S. Senate Joint Economic Committee, 25 février 2020. Intervention de W. Bradford Wilcox archivée au format PDF (223 Ko, 11 p.). « Irish have highest rate of families with three or more children in EU », Iona Institute, 25 février 2020. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). « Senate Democrats stop Republican bills […]

Revue de presse du 24 février 2020

Revue de presse

« Belgique : contraception gratuite jusqu’à 25 ans, pilule du lendemain sans limite d’âge », Gènéthique, 24 février 2020. Article archivé au format PDF (189 Ko, 2 p.). « Marriage continues to lose its appeal in Switzerland », swissinfo.ch, 24 février 2020. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Une veuve soulagée de ne pas avoir pu réaliser de PMA post-mortem », Gènéthique, 24 février 2020. Article […]

Question sur l’encadrement des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020

Maurey (Hervé), question écrite nº 14434 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, pp. 854-855]. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’encadrement des prestations compensatoires. Lors du divorce, l’un des ex-époux […]

Question sur les dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d’un enfant

Sénat

Doineau (Élisabeth), question d’actualité nº 1183G au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d’un enfant, séance du 19 février 2020. M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) […]

Les caisses d’allocations familiales à l’écoute des parents séparés

Allocations familiales

Quelle que soit votre situation (déjà séparé ou en cours de séparation, droit de visite et d’hébergement ou résidence par alternance), les caisses d’allocations familiales vous invitent à participer du 19 février au 20 mars à une grande enquête afin d’améliorer leurs services. Après une procédure d’inscription classique (pseudonyme, adresse électronique et mot de passe), vous aurez […]

Revue de presse du 18 février 2020

Revue de presse

« Bébés issus d’une PMA : + 45 % de risque de mourir avant sa première année », Gènéthique, 18 février 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Jewish women’s group moves to protect abortions », Jewish Ledger, 18 février 2020. Article archivé au format PDF (230 Ko, 1 p.). « La multiplication du nombre de partenaires sexuels accroît le risque de cancer ? », Gènéthique, 18 février 2020. […]

Question sur la lutte contre les violences faites aux femmes

Sénat

Gréaume (Michelle), Question orale nº 878S à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3622]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la […]

Question sur les infanticides en France

Sénat

Lherbier (Brigitte), question orale nº 797S à la ministre des solidarités et de la santé sur les infanticides en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, p. 2562]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d’enfants tués chaque année en […]

Question sur le devenir des maisons de naissance

Sénat

Rambaud (Didier), Question orale nº 1074S à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 90]. M. Didier Rambaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de […]

Revue de presse du 15 février 2020

Revue de presse

« Mise en garde contre l’usage de l’“aliénation parentale” en Espagne et au Canada », Réseau international des mères en lutte, 15 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 4 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Vers la renaissance ? », Famille chrétienne, nº 2196, 15 février 2020, pp. 20-21. Où l’on est bien aise d’apprendre les raisons du déclin des villages et du triomphe […]

Revue de presse du 13 février 2020

Revue de presse

« All pro-life politicians reelected in Ireland while high-profile pro-abortion TDs lose their seats », Right To Life, 13 février 2020. Article archivé au format PDF (170 Ko, 3 p.). « Indiana : les restes fœtaux conservés par un médecin enfin enterrés », Gènéthique, 13 février 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Iowa Senate passes abortion constitutional amendment bill », The Daily Mail, […]

Question sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020

Conway-Mouret (Hélène), Question orale nº 1133S au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 762-763]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]

Question sur la modification de l’article 265 du code civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020

Malhuret (Claude), Question écrite nº 14362 à la ministre de la Justice sur la modification de l’article 265 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 783]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour le régime matrimonial de […]