Catégorie : Économie

Les ruptures de couples avec enfants mineurs

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]

Revue de presse du 10 mars 2020

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 5, nº 2, 10 mars 2020. Publication archivée au format PDF (1.21 Mo, 19 p.). « 1300 people with Down syndrome and families call on PM », Scoop, 10 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Deux fois plus de malformations cardiaques après une FIV, quatre fois plus si ce sont des jumeaux », Gènéthique, 10 mars 2020. Article archivé au […]

Revue de presse du 9 mars 2020

Revue de presse

« Au Maroc, l’infertilité touche près de 15 % des couples », Gènéthique, 9 mars 2020. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Un chiffre d’affaires record pour la société Mithra sur le marché de la contraception », Gènéthique, 9 mars 2020. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). « L’efficacité des méthodes naturelles comparable à celle des contraceptifs artificiels », Gènéthique, 9 mars 2020. Article […]

Revue de presse du 7 mars 2020

Revue de presse

« Chinese city experiencing a divorce peak as a repercussion of COVID-19 », Global Times, 7 mars 2020. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). « Slogans et chansons pour le 8 mars », Nouveau Parti Anticapitaliste, 7 mars 2020. Morceau de bravoure à savourer : « Pour une vie meilleure, on a payé de notre sueur Contre le patriarcat et contre SOS papa […]

Revue de presse du 6 mars 2020

Revue de presse

« Gibraltar set to vote to ease abortion laws although divisions emerge », The Local, 6 mars 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « More than 600,000 abortions per year in 4 European countries », Evangelical Focus, 6 mars 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 4 p.). Bentoudja (Laïla), Razafindranovona (Tiaray), « Être parent : des cadres aux ouvrières, plus de conséquences […]

Question sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020

Pellevat (Cyril), question écrite nº 14655 à la ministre de la Justice sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1106]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de […]

Question sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020

Pellevat (Cyril), question écrite nº 14562 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1107]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la secrétaire […]

Revue de presse du 5 mars 2020

Revue de presse

« Au Royaume-Uni, un quart des grossesses conduit à une IVG », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (187 Ko, 1 p.). « Avortements tardifs : les grossesses suivantes davantage à risque », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Belgique : la fécondité en berne », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Le droit à l’IVG […]

Revue de presse du 3 mars 2020

Revue de presse

« Colombie : La Cour Suprême confirme l’encadrement strict de l’avortement », Gènéthique, 3 mars 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Interdiction d’utiliser des tissus fœtaux issus d’IVG aux États-Unis : les chercheurs cherchent d’autres financements », Gènéthique, 3 mars 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). « Russia’s Putin wants traditional marriage and God in constitution », BBC, 3 mars 2020. […]

Revue de presse du 2 mars 2020

Revue de presse

« Argentina abortion: President Alberto Fernández proposes legalisation », BBC, 2 mars 2020. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Belgique : le Conseil d’État donne son feu vert pour la dépénalisation de l’avortement », Gènéthique, 2 mars 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Bill for extending upper limit of abortion to 24 weeks introduced in Lok Sabha », The Hindu, […]

Publications recensées en février 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. International Family Law, Policy and Practice, vol. 8, nº 1, février 2020. Publication archivée au format PDF (725 Ko, 38 p.). Chaparro (Juan), Sojourner (Aaron), Wiswall (Matthew J.), « Early Childhood Care and Cognitive Development », Working Paper (National Bureau of […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage

Conseil d'État

Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé leurs impôts […]

Revue de presse du 28 février 2020

Revue de presse

« 6 Thoughts for Dads of Special-Needs Children », fathers.com, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Canada : une proposition de loi pour interdire les avortements sélectifs ? », Gènéthique, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Israël : La Cour suprême autorise la GPA pour les couples homosexuels et les hommes célibataires », Gènéthique, 28 février 2020. Article […]

Revue de presse du 27 février 2020

Revue de presse

« Adoption plénière de l’enfant du conjoint : 83 % des adoptants vivent en couple avec une personne de même sexe », Gènéthique, 27 février 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 1 p.). « Allongement du congé pour le deuil d’un enfant », Le Monde, nº 23370, 28 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Bastin (Gilles), « La famille, fabrique des inégalités de […]

Question sur le planning familial et le sexisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 11829 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le planning familial et le sexisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 1er août 2019, p. 4078]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention […]