Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance se prépare à déposer devant le Conseil d’État un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 19 décembre 2019 [1], dont l’article 2 attribue à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative la tâche d’assurer « la mise en œuvre […]
« Church of Greece Considers Voluntary Abortion as a Murder », The National Herald, 12 février 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Le congé de deuil repensé », CNEWS, nº 2528, 12 février 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (381 Ko, 2 p.). « En Belgique, vers l’extension de la gratuité des contraceptifs jusqu’à 35 ans ? », Gènéthique, 12 février 2020. Article archivé au format PDF […]
Lors de son audience publique de ce 12 février 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en matière de pension alimentaire qui devraient intéresser certains de nos lecteurs. Impossibilité matérielle de s’acquitter de la contribution à l’entretien et à l’éducation L’un des arrêts rappelle que les parents doivent prouver qu’ils sont dans l’impossibilité matérielle […]
Lors de son audience publique de ce 12 février 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un couple marié pendant une trentaine d’années s’était séparé d’un commun accord en novembre 2006, en souscrivant une déclaration les libérant de tout devoir de […]
Lors de son audience publique de ce 12 février 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs : il rappelle en effet quelques notions de base en matière de succession, qu’un bon père de famille doit connaître s’il ne veut pas léguer à ses […]
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]
« All 15 TDs who voted against abortion legislation got re-elected », Iona Institute, 11 février 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les députés de la majorité proposent un “plan global pour parents endeuillés” », Le Monde, nº 23356, 12 février 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 2 p.). « Same-sex marriage: Couple make history as first in NI », BBC, 11 février 2020. […]
« Alerte enlèvement : Vanille retrouvée morte », Le Monde, nº 23355, 11 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). « Christian Institute: Council risks court over primary school sex ed policy », The Christian Institute, 10 février 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). « Congés de deuil pour le décès d’un enfant mineur : l’Unaf a participé à la concertation […]
« Baisse sensible du nombre d’IVG pratiquées en Belgique », Gènéthique, 7 février 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Huge turnout for pro-life rally in Gibraltar, ahead of major abortion referendum », Right To Life, 7 février 2020. Article archivé au format PDF (415 Ko, 3 p.). « Imputados cuatro funcionarios de la Diputación de Bizkaia por aplicar el Síndrome de […]
« AMP : Un risque de diabète plus élevé pour les embryons congelés », Gènéthique, 6 février 2020. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : “Devenir tout puissant en décrétant ce que la nature doit être, grâce à une majorité parlementaire, une loi et une technique” », Gènéthique, 6 février 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). […]
Bigot (Joël), question écrite nº 14171 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d’éducation à la vie affective et sexuelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]
« California university reaches settlement with Students for Life in discrimination suit », Catholic News Agency, 5 février 2020. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). « Medics oppose restricting NI abortion to “arbitrary” points before 24 weeks », The Daily Mail, 5 février 2020. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique : les sénateurs votent en 1ère lecture […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le vote solennel hier au Sénat du projet de loi bioéthique a été très serré : 153 voix pour, 143 voix contre, 45 abstentions. C’est un texte profondément remanié que les sénateurs ont voté, établissant des limites et en effaçant d’autres. S’ils se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la procréation […]
Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
« Actualités législatives du 27 au 31 janvier 2020 : proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant », Union nationale des associations familiales, 4 février 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Annie Genevard répond à Emmanuel Macron : “Oui, un père est nécessairement un homme” », Gènéthique, 4 février 2020. Article […]