Égalité parentale, nº 15, 2 décembre 2020. Publication archivée au format PDF (411 Ko, 2 p.). « Les députés examinent une réforme de l’adoption », Le Monde, nº 23608, 3 décembre 2020, p. 16. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Egypt to penalise fathers of child brides », Middle East Monitor, 2 décembre 2020. Article archivé au format PDF (196 Ko, 2 p.). « Tackling the gender pay gap: […]
Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]
Chalas (Émilie), question écrite nº 34506 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les difficultés de recrutement d’accompagnants des élèves en situation de handicap et d’auxiliaires de vie scolaire en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8591]. Mme Émilie Chalas appelle l’attention de […]
Le Gac (Didier), question écrite nº 34511 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des jeunes adultes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8591]. M. Didier Le Gac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Vallaud (Boris), question écrite nº 34508 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’inclusion scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8590]. M. Boris Vallaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet du handicap et […]
« Russie », Famille chrétienne, nº 2237, 28 novembre 2020, p. 7. Article archivé au format PDF (594 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Menaces sur la liberté scolaire », Famille chrétienne, nº 2237, 28 novembre 2020, p. 14. Article archivé au format PDF (596 Ko, 2 p.). Lambert (Stéphane), « Jean-Pierre Cambefort – Spécial SAP Part 1 », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 28 novembre 2020. […]
Le décret nº 2020-1452 de ce jour portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions ajuste diverses dispositions à la suite de l’entrée en vigueur du décret nº 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret nº 2019-1380 du 17 décembre 2019 […]
« Avortement : le Parlement européen blâme la Pologne », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (732 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG en Argentine : un calendrier accéléré », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (339 Ko, 2 p.). « Financement de la sécurité sociale : le Sénat botte en touche, que devient l’IVG ? », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 25 novembre 2020, après avoir entendu la semaine précédente M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l’accès au droit et à la justice par le […]
Filleul (Martine), question écrite nº 15581 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1896]. Mme Martine […]
Bigot (Joël), question écrite nº 14171 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d’éducation à la vie affective et sexuelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]
Lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement qui s’est déroulée aujourd’hui au Sénat, trois questions ont été posées sur les violences faites aux femmes. Évidemment, les violences fates aux hommes en général, aux pères en particulier, n’intéressent personne… Évrard (Marie), question d’actualité au gouvernement nº 1546G sur les formations des policiers et gendarmes mises […]
« Bishops will raise concerns with Government if DIY abortion measure is extended », Christian Today, 25 novembre 2020. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Irlande : des bébés nés vivants après un avortement tardif laissés sans soins jusqu’au décès », Gènéthique, 25 novembre 2020. Article archivé au format PDF (162 Ko, 2 p.). « Proposition de loi sur l’adoption : vers “la suppression […]
« Accueillir un nouveau né : l’Udaf de la Gironde vient de lancer une nouvelle action au sein de sa Maison des familles du Sud Gironde : “T’es parent” », Union nationale des associations familiales, 24 novembre 2020. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). « Allier. Un père soupçonné d’avoir donné des coups de poing et de bâton à ses […]
« Combattre le tabou de l’inceste », Le Monde, nº 23600, 24 novembre 2020, p. 31. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). « Essure® : la santé des femmes face à l’industrie pharmaceutique », Gènéthique, 23 novembre 2020. Article archivé au format PDF (419 Ko, 4 p.). « La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux », Vie publique, 23 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]