Thill (Agnès), question écrite nº 34982 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le lancement d’une étude épidémiologique autour de l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 A.N. (Q), 15 décembre 2020, p. 9140]. Mme Agnès Thill attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé […]
« Les députés votent la dépénalisation de l’IVG en Argentine », Gènéthique, 14 décembre 2020. Article archivé au format PDF (480 Ko, 2 p.). Collectif, Sexe, genre et santé. Rapport d’analyse prospective 2020, Saint-Denis, Haute Autorité de Santé, 14 décembre 2020. Rapport archivé au format PDF (4.77 Mo, 217 p.). Collectif, Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, Paris, Ministère chargé […]
« Le célibat, une situation devenue banale pour une majorité de Français », Doctissimo, 10 décembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Changement de sexe chez l’enfant : la déstructuration du lien parent-enfant en cause ? », Gènéthique, 10 décembre 2020. Article archivé au format PDF (317 Ko, 2 p.). « IVG en Argentine : validé en commissions, le texte arrive à la Chambre des […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 19450 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5821]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le […]
Espagnac (Frédérique), question écrite nº 18861 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, pp. 5231-5232]. Mme Frédérique […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19510 au ministre de la Justice sur la responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5826-5827]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 19437 à la ministre déléguée chargée du Logement sur la solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5827-5828]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée […]
« Le PLFSS 2021 adopté en lecture définitive », Cercle des familles (Familles de France), nº 16, 9 décembre 2020, p. 18. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). « Sevran : des dealeurs expulsés d’une résidence par une trentaine de pères de famille », Le Point, 9 décembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Beaudufe-Hamelin (Léa), « Son ex-femme ne lui a pas ramené […]
Lasserre (Florence), question écrite nº 34719 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la commande d’un rapport épidémiologique sur le recours à l’interruption volontaire de grossesse en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, pp. 8905-8906]. Mme Florence Lasserre attire l’attention de M. le ministre des solidarités […]
« En Chine, 4,7 millions de couples ont divorcé », Chine Magazine, 6 décembre 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). « Report: Two-child limit on UK tax benefits pushes some women to abortion », Catholic News Agency, 6 décembre 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 3 p.). « Resolution calls for early legal advice to soften blow of divorce », Family Law […]
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la […]
« Adoption : une proposition de loi décriée », Gènéthique, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Healthcare workers oppose NI “DIY” home abortions », The Christian Institute, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « La monoparentalité augmente les […]
Lavarde (Christine), question écrite nº 19316 au ministre de la Justice sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5676]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]
Mouiller (Philippe), question orale nº 1401 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5646]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, […]
Schillinger (Patricia), question écrite nº 19285 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), […]