Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 19771 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, pp. 6172-6173]. Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
La mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant, destinée à couvrir les dépenses qui font suite au décès, était prévue par l’article 5 de la loi nº 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Un dispositif provisoire avait […]
Depuis sa mise en place par la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le divorce par consentement mutuel « déjudiciarisé » ou « extra-judiciaire » a provoqué de nombreuses tensions entre avocats et notaires quant à leurs interventions respectives – notamment la nature du contrôle effectué par les notaires. Des chartes et codes […]
Communiqué du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées L’élargissement de la prestation de compensation du handicap (PCH) à la prise en charge des besoins liés à la parentalité entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour accompagner 17 000 parents en situation de handicap dans leurs actes quotidiens liés à la parentalité, dès la naissance de leur […]
Panonacle (Sophie), question écrite nº 32094 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5905]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]
« L’affaire Gleeden », Associations familiales catholiques, 17 décembre 2020. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Avortement aux États-Unis : un procès pour faire respecter l’objection de conscience », Gènéthique, 17 décembre 2020. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). « La Corée du Sud réclame l’objection de conscience », Gènéthique, 17 décembre 2020. Article archivé au format PDF (249 Ko, […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
Belenet (Arnaud, de), question écrite nº 19609 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’ouverture à la concurrence du « 3919 » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, pp. 6005-6006]. M. Arnaud de Belenet attire l’attention de […]
Schillinger (Patricia), question écrite nº 19285 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Parce que les jeux d’argent ne sont pas des jeux comme les autres, l’Autorité nationale des jeux a demandé à Harris interactive d’interroger des parents d’enfants âgés de dix à dix-sept ans sur leurs pratiques et l’opinion qu’ils en ont. Si les parents sont très conscients […]
« Budapest durcit la discrimination des LGBT », Le Monde, nº 23620, 17 décembre 2020, p. 6. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). « “La mère est une femme, le père est un homme” : la Hongrie adopte plusieurs mesures conservatrices », RT France, 16 décembre 2020. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « L’Unaf a participé à la 1re séance du cycle de séminaires “Premiers Pas” […]
Lors de son audience publique de ce 16 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conflit d’intérêts avec l’administrateur légal non-héritier En l’espèce, une mère originaire de Côte d’Ivoire était arrivée en France à la fin des années 1990 avec une fille […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Examen du projet de loi bioéthique au Sénat dès janvier 2021 Alors que la France est plus que jamais en état d’urgence sanitaire, avec un système hospitalier sous tension, que des secteurs entiers de l’économie sont au bord du gouffre, qu’une crise sociale menace de se déclencher […]
Mouiller (Philippe), question orale nº 1401 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5646]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, […]