Catégorie : Économie

Revue de presse du 7 mars 2017

Revue de presse

« Évolution de l’utilisation en France des contraceptifs oraux combinés (COC) de janvier 2013 à décembre 2015 », Communiqué de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, 7 mars 2017. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé suit scrupuleusement les prescriptions de contraceptifs oraux combinés depuis 2012. Elle constate que […]

Revue de presse du 6 mars 2017

Revue de presse

« Avorter en fonction du sexe ou du handicap, une différence ? », Gènéthique, 6 mars 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « La mixité au sein de la région Paris Rive-Gauche », PRG Infos, 6 mars 2017. À l’instar d’autres entreprises, la Société nationale des chemins de fer français a cru bon d’instaurer depuis 2014 une « semaine de la mixité », […]

Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

Sénat

Une proposition de loi (nº 449) tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce a été déposée au Sénat aujourd’hui par François Pillet et plusieurs de ses collègues. Nous en reproduisons ci-après l’exposé des motifs. « En réformant en profondeur le droit du divorce en 2004, le législateur a cherché à simplifier les procédures applicables, […]

Question sur la répartition du congé parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 2 mars 2017

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle sur la répartition du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2016, p. 1143]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle sur la répartition inégale du […]

Publications recensées en février 2017

Magazines

« Ils viennent en aide aux papas démunis », Le Flash, nº 4, février 2017, p. 14. Un article sur SOS PAPA Nord Picardie : Article archivé au format PDF (607 Ko, 2 p.). Albis (Hippolyte, d’), et alii, « Travail rémunéré et travail domestique. Une évaluation monétaire de la contribution des femmes et des hommes à l’activité économique depuis 30 ans », Revue […]

Revue de presse du 28 février 2017

Revue de presse

« Médiation familiale : Permanences gratuites d’information en partenariat avec le TGI de Cherbourg », Union nationale des associations familiales, 28 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). Albert (Éric), « Mais où sont les femmes ? », Le Monde Éco & entreprise, nº 22435, 1er mars 2017, p. 7. Article archivé au format PDF (472 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « L’enseignement catholique veut peser sur […]

Revue de presse du 27 février 2017

Revue de presse

« L’Angola réforme sa loi relative à l’avortement », Gènéthique, 27 février 2017. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Guatemala : le “navire pour l’avortement” a été expulsé », Gènéthique, 27 février 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Normandie : elle maltraite sa fille handicapée et son fils », La Manche libre, 27 février 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). […]

Revue de presse du 21 février 2017

Revue de presse

« Les 8 mensonges sur l’IVG », ivg.net, 21 février 2017. Article archivé au format PDF (267 Ko, 3 p.). Collectif, Les conditions de logement en France, Paris, INSEE, collection « Insee Références », 21 février 2017. Consommation, patrimoine, relations de quartier et de voisinage, vie familiale : le logement est au centre de la vie de chacun. Riche dans sa description des ménages et […]

Prestations familiales et placement de l’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Sur la nécessité d’accorder des allocations familiales dès le premier enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Rugy (François, de), Question écrite nº 102903 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la nécessité d’accorder des allocations familiales dès le premier enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1422). M. François de Rugy attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Revue de presse du 20 février 2017

Revue de presse

Chassard (Paul), « Une loi liberticide », France catholique, 20 février 2017. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Gattelier (Claire, de), « Démographie : “Redonnons une politique familiale à la France” », Le Figaro Vox, 20 février 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Landreau (Céline), « Allocations familiales dès le premier enfant, qu’en disent les candidats ? », RTL, 20 février 2017. Président […]

Revue de presse du 15 février 2017

Revue de presse

« Délit d’entrave à l’IVG à l’Assemblée nationale : un examen à la va-vite en Commission », Gènéthique, 15 février 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). « Pologne : la pilule du lendemain disponible uniquement sur ordonnance ? », Gènéthique, 15 février 2017. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). Altintas (Evrim), Sullivan (Oriel), « Trends in Fathers’ Contribution to Housework and Childcare […]

Prestations familiales et décès de l’enfant

Journal officiel de la République française, nº 7AN(Q), 14 février 2017

Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]

Victoire d’un père contre l’anonymisation des décisions de l’Upper Tribunal

Field House (© Singapore Management University Constitutional and Administrative Law Wikipedia Project)

Privé de sa paternité à la suite de jugements discriminatoires misandres, un père anglais, Charles Adams, a décidé de lutter contre la pratique de l’Upper Tribunal (équivalent britannique d’une cour administrative d’appel) consistant à anonymiser ses décisions relatives aux affaires de pension alimentaire. L’affaire peut paraître spécieuse à qui n’est pas familier du droit anglo-saxon, […]

Revue de presse du 7 février 2017

Revue de presse

« Chine : la GPA pour revitaliser la natalité ? », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Fabrication d’enfant post-mortem : en Israël, la cour d’appel dit non », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Dufour (Olivia), « Justice : le barreau de Paris dénonce des moyens “préhistoriques” », Gazette du Palais, nº 6, 7 février 2017, pp. 5-6. […]