« À Madrid, le Collège des Médecins à la recherche de volontaires pro-vie », Gènéthique, 2 juin 2021. Article archivé au format PDF (482 Ko, 1 p.). « Chile same-sex marriage: Piñera vows to push bill in surprising move », BBC, 2 juin 2021. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Chine : le gouvernement passe à la politique des trois enfants », Gènéthique, 2 juin 2021. […]
Catégorie : Droit
Revue de presse du 1er juin 2021
Égalité parentale, newsletter nº 21, 1er juin 2021. Publication archivée au format PDF (561 Ko, 2 p.). « Dépêches du GDS : peurs et tremblement », Confédération générale du travail (insertion et probation), 1er juin 2021. Tract archivé au format PDF (221 Ko, 1 p.). « New China three-child policy sparks tales of “trauma” », BBC, 1er juin 2021. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « No women imprisoned […]
Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté
Communiqué interassociatif Ce vendredi 28 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État [1] », nous informions avoir obtenu les quatre pages de l’avis initial du Conseil d’État relatives à la suppression du libre choix de l’instruction en famille, suppression prévue par le […]
Revue de presse du 31 mai 2021
« Avortement et euthanasie : l’Association médicale mondiale veut limiter l’objection de conscience », Gènéthique, 31 mai 2021. Article archivé au format PDF (757 Ko, 2 p.). « China to support couples having third child », Xinhuanet, 31 mai 2021. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Joe Biden veut autoriser le financement de l’IVG par les fonds publics », Gènéthique, 31 mai 2021. Article archivé […]
Revue de presse du 30 mai 2021
Cook (Michael), « Sex-selective abortion in India keeps claiming more victims », BioEdge, 30 mai 2021. Article archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). Filippa (Manuela), et alii, « Systematic review shows the benefits of involving the fathers of preterm infants in early interventions in neonatal intensive care units », Acta Pædiatrica, Vol. 110, nº 9, septembre 2021 (en ligne le 30 mai 2021, […]
Revue de presse du 29 mai 2021
« Pétition », Famille chrétienne, nº 2263, 29 mai 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (394 Ko, 2 p.). Gautret (Diane), « La blessure (invisible) de l’infertilité », Famille chrétienne, nº 2263, 29 mai 2021, pp. 38-39. Article archivé au format PDF (447 Ko, 3 p.). Lecuit (Camille), « La Cour européenne étrille la GPA », Famille chrétienne, nº 2263, 29 mai 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (394 Ko, 2 p.). Cédric Plessis […]
Revue de presse du 28 mai 2021
« Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet », Service-Public.fr, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « France : le nombre de naissances en forte augmentation », Le Point, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 20 fois plus de FIV chez les femmes âgées de plus de 40 ans », […]
Respect de la liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État
Communiqué interassociatif Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République relatif à l’instruction en famille risque d’être réintroduit en deuxième lecture. La commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin. Après avoir lancé une pétition – déjà soutenue par 10 000 […]
Revue de presse du 27 mai 2021
« Autoriser l’avortement de mineures sans informer les parents ? », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). « Le déploiement du DPNI en Angleterre laisse présager une augmentation des IMG », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (222 Ko, 2 p.). « Group of women in Northern Vietnam volunteer to give proper burial to aborted babies », Right […]
Un père s’oppose à l’adoption de son fils par le compagnon de la mère
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire où un père s’opposait à l’adoption de son fils de onze ans par le compagnon de la mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de […]
Revue de presse du 26 mai 2021
« Cash or Childcare: What Do American Parents Want? A Conversation with Senator Romney », Deseret News, 26 mai 2021. « Contribution de l’Unaf sur le chèque énergie », Union nationale des associations familiales, 26 mai 2021. Document archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). « Détecter les anomalies des chromosomes sexuels avant la naissance : le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique émet de […]
Petite chronique de jurisprudence : créance entre époux, entraide familiale, prestation compensatoire
Lors de son audience publique de ce 26 mai 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conjoint de chef d’entreprise et entraide familiale En l’espèce, un contrôle avait été diligenté en octobre 2017 par les services de la police aux frontières et de […]
Décret relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Le décret nº 2021-654 de ce jour, modifiant le décret nº 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, supprime la durée d’un an renouvelable qui limitait l’autorisation accordée, à titre occasionnel ou temporaire, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, à […]
Revue de presse du 25 mai 2021
« Abortion number second highest on record, figures show », STV News, 25 mai 2021. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Dysphorie de genre : un hôpital abandonne le traitement hormonal chez les mineurs, jugé “expérimental” », Gènéthique, 25 mai 2021. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Ireland commemorates third anniversary of abortion referendum – over 6000 lives lost since », […]
Question sur l’élargissement du recours à la garde alternée
Causse (Lionel), question écrite nº 39100 au ministre de la Justice sur l’élargissement du recours à la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. M. Lionel Causse appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]





