« En Belgique, de plus en plus de femmes enceintes ont recours au DPNI », Gènéthique, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (525 Ko, 2 p.). « Pères divorcés : ils manifesteront pour leurs droits de garde », La Dépêche du Midi, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Des triplés au cœur d’une épineuse bataille sur la GPA », Gènéthique, 25 février […]
Soutenu par Mike Jones, député républicain de l’Alabama, le House Bill (proposition de loi) nº 333 promeut de « frequent and continuing » contacts entre les enfants et leurs parents séparés mais maintient le statu quo du droit de visite et d’hébergement classique, qui restreint indûment ces contacts entre quatre et six jours par mois avec l’un des […]
Lors de son audience publique de ce 24 février 2016, la Cour de Cassation a constaté que la cour d’appel de Versailles avait méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé l’article 255 du Code civil. En l’occurrence, pour renvoyer les parties devant le juge du divorce afin qu’il soit statué sur la détermination de leur régime […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il reste seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Quinze associations de parents divorcés dénoncent chiffres à l’appui une situation insupportable, un projet de […]
Warsmann (Jean-Luc), question écrite nº 93555 à la ministre de l’environnement, de l’Énergie et de la mer sur les bénéficiaires de tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 23 février 2016, p. 1518]. M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie […]
Collectif, « Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France », Genève, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 23 février 2016. Document archivé au format PDF (334 Ko, 23 p.).
Daté de ce jour, le décret nº 2016-185 prévoit les dispositions nécessaires à l’application de l’ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, prise à la suite de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 afin de simplifier et moderniser les dispositions relatives à l’administration légale des biens des mineurs, aux […]
Frederick (David A.), et alii, « What Keeps Passion Alive? Sexual Satisfaction Is Associated With Sexual Communication, Mood Setting, Sexual Variety, Oral Sex, Orgasm, and Sex Frequency in a National U.S. Study », The Journal of Sex Research, Vol. 54, nº 2, 2017 (en ligne le 22 février 2016), pp. 186-201. La passion et la satisfaction sexuelle diminuent généralement dans les relations […]
« Zika : Le pape François prend position contre l’avortement », Gènéthique, 18 février 2016. Article archivé au format PDF (574 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article […]
La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi (nº 3512) habilitant le gouvernement à moderniser et réformer « Action logement » (anciennement « 1 % logement ») afin de « simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois […]
Crozon (Pascale), Rapport nº 3514 sur les violences faites aux femmes, Paris, Assemblée nationale, collection « Documents d’information de l’Assemblée nationale », 17 février 2016. La délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes fait ici le point sur les avancées intervenues en matière de prévention et de […]
Communiqué de presse de la Conférence des Bâtonniers Depuis de nombreuses années, le tribunal de grande instance de Bobigny ne peut plus répondre aux attentes des justiciables. Travaillant dans des conditions matérielles déplorables, l’institution judiciaire est dans l’incapacité de rendre des décisions de justice dans des délais raisonnables. Les avocats du barreau de Bobigny ont […]
Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]
Doucet (Sandrine), Question écrite nº 93225 à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1424). Mme Sandrine Doucet attire l’attention de Mme la ministre de la famille, de l’enfance et […]
Bodin (Wesley), « “Le garçon qui aimait les bébés” avec Mathias Charlier à l’Essaïon Théâtre », La critiquerie, 16 février 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Leblanc (Patrick), « Tests sanguins précoces de dépistage : Comment préserver l’autonomie de décision de la femme ? », Gènéthique, 16 février 2016. Article archivé au format PDF (446 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant […]