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Les juridictions françaises menacées d’embolie

Communiqué de presse de la Conférence des Bâtonniers

Conférence des bâtonniers

Depuis de nombreuses années, le tribunal de grande instance de Bobigny ne peut plus répondre aux attentes des justiciables.

Travaillant dans des conditions matérielles déplorables, l’institution judiciaire est dans l’incapacité de rendre des décisions de justice dans des délais raisonnables.

Les avocats du barreau de Bobigny ont décidé une action groupée en responsabilité contre l’État, faute de mettre à la disposition des juges les moyens permettant d’apporter une réponse judiciaire à nos concitoyens dans des délais normaux.

La Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-mer, qui fédère les 163 barreaux de province, fait le constat que cette situation connue à Bobigny est également celle d’un très grand nombre de tribunaux de grande instance de province.

Les magistrats ne rendent plus de la justice ; ils gèrent la pénurie.

Ainsi, dans certains tribunaux, des pans entiers de contentieux sont abandonnés ; des poursuites pénales ne sont plus exercées ; il est courant d’attendre près d’une année pour un couple en instance de divorce pour être convoqué devant le juge aux affaires familiales.

Les magistrats et les greffiers sont au bord de l’épuisement ; les avocats affrontent la colère des clients face à une situation dont la responsabilité incombe totalement à l’État.

Depuis des années, les hauts magistrats et les bâtonniers dénoncent la carence de l’État qui consacre à sa justice, par français, quotidiennement 10 centimes d’euros.

Le budget de la justice en France est inférieur à celui que l’État moldave consacre à sa propre justice !

Un gouvernement qui maltraite à ce point les institutions judiciaires de son pays met en danger la démocratie, dès lors que le justiciable ne peut plus avoir confiance en la justice.

Le mouvement de Bobigny n’est qu’un début : il faut s’attendre à ce que dès demain, des centaines d’actions en responsabilité contre l’État soient engagées sur l’ensemble du territoire national.

La Conférence des Bâtonniers a pris acte de ce que le Garde des Sceaux avait indiqué, mardi dernier, sa volonté de prendre des mesures rapides et visibles pour répondre à une situation spectaculaire de la justice en souffrance en Seine-Saint-Denis.

Il doit également être conscient de ce que ce sont toutes les juridictions de l’Ordre judiciaire qui sont au bord de l’effondrement.


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