« “Le garçon qui aimait les bébés” à L’Essaïon », Les écrans de Claire, 14 février 2016. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.).
Revue de presse du 14 février 2016
Catégorie : Droit
Laurence Rossignol ministre féministe, intitulé sexiste
Communiqué de presse de SOS PAPA Nous reproduisons-là à dessein le titre d’un article du Nouvel Obs, évidemment peu suspect d’être anti-gouvernemental. Nous étions déjà étonnés que depuis 2012 puisse exister un ministère « des droits des femmes » au nom totalement « genré ». Cette fois nous avons la ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits […]
Revue de presse du 12 février 2016
« 5 Things to Teach Your Daughter », National Center for Fathering, 12 février 2016. « Government details home purchase subsidies in decrees », Budapest Business Journal, 12 février 2016. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). Chalus (Aglaé, de), « Au Brésil, le virus Zika relance le débat sur l’avortement », La Croix, 12 février 2016. Article archivé au format PDF (191 Ko, 3 p.). Faire un […]
Modalités du contrôle de l’instruction dans la famille
Le tribunal administratif de Rennes a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale avait effectué le 20 février 2014 un contrôle de l’instruction reçue par une enfant dans sa famille. Jugeant […]
Résidence alternée et revenu de solidarité active
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision qui constitue un progrès supplémentaire dans la lutte contre la discrimination des pères dans la société française. Un père parisien avait contesté l’année dernière le refus de la caisse d’allocations familiales de Paris de prendre en compte sa fille, en résidence alternée, dans le calcul […]
Revue de presse du 11 février 2016
« L’Irlande du Nord rejette l’assouplissement de la loi sur l’avortement », Gènéthique, 11 février 2016. Article archivé au format PDF (158 Ko, 1 p.).
Difficultés des couples de même sexe mariés au Royaume-Uni pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Cadic (Olivier), Question écrite nº 20034 au ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2016, pp. 526-527). M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre […]
Intégration de l’acte d’avocat dans le code civil
L’article 4 de l’ordonnance nº 2016-131 de ce jour, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, intègre l’acte d’avocat, créé par le législateur en 2011, dans l’article 1374 du code civil. Ordonnance archivée (Journal officiel de la République française, nº 35, 11 février 2016, texte nº 26) au format PDF (354 Ko, 32 p.).
Revue de presse du 10 février 2016
« Un débat parlementaire sur l’avortement inquiète les évêques d’Irlande du Nord », Gènéthique, 10 février 2016. Article archivé au format PDF (167 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Chambre des enfants : active ou en veille, toujours en vie », Résidence Alternée, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (674 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Question sur les conditions de versement de la prime de naissance
Lurton (Gilles), Question écrite nº 93078 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 9 février 2016, p. 1084]. M. Gilles Lurton appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, […]
Revue de presse du 8 février 2016
Daycard (Laurène), « IVG : Malte, l’archipel archaïque », Libération, 8 février 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). Roberts (Kelly M.), « In the Judges’ Chambers: Barriers to Reconciliation », Institute for Family Studies, 8 février 2016. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). Vaillant (Gauthier), « Virus Zika : l’archevêque de Lima compare l’ONU à Hérode », Urbi & Orbi, 8 février 2016. Article […]
Revue de presse du 5 février 2016
« Zika nations should allow access to contraception, abortion: UN », Yahoo! News, 5 février 2016. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.).
Revue de presse du 4 février 2016
« El TC ampara a la madre española que se negó a entregar su hija al padre suizo imputado por maltrato », El Mundo, 4 février 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). Payleitner (Jay), « Kids vs. Romance: Connecting with Your Bride », fathers.com, 4 février 2016. Article archivé au format PDF (232 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant […]
Revue de presse du 3 février 2016
Le Méné (Jean-Marie), « Transhumanisme et eugénisme : L’humanité en question ? », Gènéthique, 3 février 2016. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 3 p.). Toubon (Jacques), Rapport annuel d’activité 2015, Paris, Défenseur des Droits, 3 février 2016. On lira avec intérêt les recommandations générales relatives à la délivrance des cartes familles nombreuses de la SNCF pour les familles comptant des enfants en […]
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Castaner (Christophe), Question écrite nº 92813 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 2 février 2016, p. 882). M. Christophe Castaner appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]