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Logement : participation des employeurs à l’effort de construction

Projet de loi nº 3512

Emmanuelle Cosse (© Marie-Lan Nguyen)

Emmanuelle Cosse (© Marie-Lan Nguyen)

La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi (nº 3512) habilitant le gouvernement à moderniser et réformer « Action logement » (anciennement « 1 % logement ») afin de « simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation ».

Un communiqué diffusé par le ministère du Logement à l’issue du Conseil des ministres explique :

« L’ambition est une plus grande efficacité dans la collecte et l’affectation des crédits de la construction. Cette réforme doit également être l’occasion d’un élargissement de la sécurisation locative, et une amélioration des politiques d’attribution. »

Cette réforme vise à transformer en un groupe unifié l’ancien « 1 % logement » pour « créer une nouvelle structure plus cohérente » qui pilotera l’ensemble du groupe, « avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction et de veiller à leur mise en œuvre ».

Elle va également créer deux pôles d’activités distincts : un pôle « service unique », « chargé de collecter la participation des employeurs à l’effort de construction et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés », et un pôle « immobilier », « chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales » signées avec l’État.

Le communiqué du ministère du Logement souligne que « ce nouvel organisme devra garantir l’équité dans la distribution des services et la prise en compte des besoins des territoires » afin de bénéficier aux salariés « quelle que soit la taille de leur entreprise ».

Le communiqué précise aussi que « dans le dialogue avec les partenaires sociaux, le gouvernement restera […] attentif à ce que cette réforme traduise très concrètement une évolution et une modernisation des politiques sociales de l’habitat ».

Le communiqué rappelle enfin que « le groupe Action Logement, qui possède 900 000 logements sociaux et intermédiaires, loge chaque année plus de 70 000 ménages, en lien avec plus de 220 000 entreprises employant 14 millions de salariés ».


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