Catégorie : Droit

Questions sur les modalités de l’épreuve orale de français du baccalauréat 2020

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2022

Cohen (Laurence), question écrite nº 16101 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’annulation du baccalauréat de Français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 14 mai 2020, pp. 2205-2206]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le maintien annoncé de l’épreuve orale […]

Revue de presse du 24 mars 2022

Revue de presse

« Arizona Legislature passes 15-week abortion ban », NBC News, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (883 Ko, 3 p.). « DIY abortion amendment to be debated next wednesday », Society for the Protection of Unborn Children, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (636 Ko, 2 p.). « L’Oklahoma en passe d’interdire l’avortement, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). […]

Questions sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2022

Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 21879 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2113]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le […]

Question sur la transcription des mariages et des divorces prononcés à l’étranger sur les registres d’état civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2022

Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 26638 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la transcription des mariages et des divorces prononcés à l’étranger sur les registres d’état civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 10 février 2022, p. 697]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et […]

Question sur la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2022

Duranton (Nicole), question écrite nº 21558 au ministre de l’Intérieur sur la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1747]. Mme Nicole Duranton souhaite interpeller M. le ministre de l’intérieur au sujet de l’effectivité de la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées. […]

Question sur les difficultés rencontrées par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2022

Ventalon (Anne), question écrite nº 26980 à la secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement sur les difficultés rencontrées par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 3 mars 2022, p. 1083]. Mme Anne Ventalon attire l’attention de Mme la secrétaire […]

Revue de presse du 23 mars 2022

Revue de presse

« City looks at alternative ways to restrict graphic anti-abortion flyers in the mail », CBC News, 23 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.02 Mo, 2 p.). « NI: Final Stage of Bill making it illegal to offer help outside abortion clinics postponed after failing to gain enough support », Right To Life, 23 mars 2022. Article archivé au format PDF […]

Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce matin, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance, a dressé un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord quelques avancées en matière de protection de l’enfance et, en particulier, […]

Questions sur les conditions d’apprentissage des enfants sourds

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 12 A.N. (Q), 22 mars 2022

Colboc (Fabienne), question écrite nº 33177 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conditions d’apprentissage des enfants sourds [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7180]. Mme Fabienne Colboc attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

Revue de presse du 22 mars 2022

Revue de presse

« City to decide whether to ban graphic abortion flyers from London mailboxes », CBC News, 22 mars 2022. Article archivé au format PDF (2.56 Mo, 4 p.). « Scores de risque polygénique : “Il n’y a pas d’êtres humains parfaits, et les embryons ne font pas exception” », Gènéthique, 22 mars 2022. Article archivé au format PDF (426 Ko, 2 p.). « Trisomie 21 : “J’ai eu deux […]

Revue de presse du 21 mars 2022

Revue de presse

« Le cerveau, un organe sexué ? », Gènéthique, 21 mars 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Trisomie 21 : “il n’y a pas de « sous-hommes », ni de « sous-femmes »” », Gènéthique, 21 mars 2022. Article archivé au format PDF (162 Ko, 2 p.). DeRose (Laurie), « Solving Our Marriage Crisis Requires Tackling Inequality: A Response to Conn Carroll », Institute for Family Studies, 21 mars 2022. Article archivé […]

Revue de presse du 20 mars 2022

Revue de presse

Moore (Aoife), « People accompanying women for abortion could be breaking proposed safe access zones law », Irish Examiner, 20 mars 2022. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs […]

Revue de presse du 19 mars 2022

Revue de presse

« Doctors for Life demand anti-abortion assurance from Robert Abela », Times of Malta, 19 mars 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). Izoard (Antoine-Marie), « Un sèche-linge ou un enfant ? », Famille chrétienne, nº 2305, 19 mars 2022, p. 3. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). Plessis (Cédric), « 1 h d’audition pour une plainte classée sans suite pour appels malveillants. Christian », Juste […]

Revue de presse du 18 mars 2022

Revue de presse

« PMA : Un plan d’actions ministériel pour répondre à la demande », Gènéthique, 18 mars 2022. Article archivé au format PDF (395 Ko, 4 p.). « Stéréotypes : quelle perception les jeunes ont-ils de l’égalité femmes-hommes ? », Vie publique, 18 mars 2022. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Francica (Eleonora), « UN Commission on the Status of Women Pushes Against Parental Alienation », La Voce di New […]

Revue de presse du 17 mars 2022

Revue de presse

« Avortement en Allemagne : le Code Pénal bientôt abrogé ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Avortement en Équateur : veto partiel du président », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.41 Mo, 2 p.). « Chili : Vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (450 Ko, 2 p.). « Disappointment after […]