Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Les nouveaux chiffres de l’avortement révèlent un fort taux d’avortement à 15,5 pour mille, plus du double de nos voisins allemands. 76 % des interruptions volontaires de grossesse sont médicamenteuses contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000, et, parmi elles, 30 % ont lieu à domicile. Ce type d’avortements qui se […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies au sujet de la GPA (« gestation pour autrui ») et de la prise en charge en France des enfants en questionnement de genre (dits enfants « transgenres »). Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance dépose un recours auprès du Conseil d’État pour demander le retrait de la circulaire « Blanquer » du 29 septembre 2021, édictée « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Après une première demande de retrait restée sans réponse depuis […]
Brulin (Céline), question écrite nº 1021 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3584]. Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Brisson (Max), question écrite nº 855 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. M. Max […]
Cukierman (Cécile), question écrite nº 799 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur la hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. Mme Cécile […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Les « devoirs » sont trop souvent une source de conflits au sein des familles et même, parfois, de tensions avec les enseignants. Mobilisée pour améliorer les relations entre familles et École dans une même communauté éducative, l’Union nationale des associations familiales a souhaité savoir, à travers une […]
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 1220 au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3522]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance annonce la tenue de son prochain colloque, le 26 novembre 2022 à Paris, sur le thème suivant : les violences sexuelles entre mineurs. Le sujet des violences sexuelles d’un majeur sur un mineur est en effet assez largement traité, notamment depuis la loi du 21 avril 2021 visant […]
Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]
Saury (Hugues), question écrite nº 2535 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, pp. 4329-4330]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 122 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le réseau d’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3270-3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et […]
Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]