- « Note sur les conditions d’accès des mineurs à la pornographie », Étude de législation comparée, nº 309, 30 septembre 2022.
À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé cette étude sur les conditions d’accès des personnes mineures à la pornographie, dont les contenus en ligne, en Allemagne, en Australie et au Royaume-Uni. L’accès à la pornographie dans ces trois pays est réservé aux adultes. La diffusion de contenus à caractère pornographique sur Internet, souvent par des fournisseurs basés à l’étranger, remet cependant en question l’effectivité de l’interdiction aux mineurs et montre, s’agissant de l’Allemagne et de l’Australie, les limites de la co-régulation entre puissance publique et secteur privé.
Article archivé au format PDF (431 Ko, 34 p.).
- Estep (Bill), « Appeals court rules against Kentucky official who denied same-sex marriage licenses », Lexington Herald Leader, 30 septembre 2022.
Article archivé au format PDF (274 Ko, 5 p.).
- Fee (Will), « Tokyo court gives same-sex married couple partial win in residency ruling », The Japan Times, 30 septembre 2022.
Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.).
- Foley (Ryan), « Hispanic Evangelicals much less likely to vote for candidates who support late-term abortions: poll », The Christian Post, 30 septembre 2022.
Article archivé au format PDF (739 Ko, 4 p.).
- Lecuit (Camille), « Les chiffres de l’avortement toujours aussi alarmants en France », Famille chrétienne, 30 septembre 2022.
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- Peyser (Andrea), « Persecuting Christians who refuse to do work for same-sex weddings is nothing less than bigotry », New York Post, 30 septembre 2022.
Article archivé au format PDF (7.51 Mo, 4 p.).
- Zytnicki (Maurice), « Faire justice aux pères », La Gazette, 30 septembre 2022.
Article archivé au format PDF (214 Mo, 3 p.).
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