Saury (Hugues), question écrite nº 2535 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, pp. 4329-4330]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 122 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le réseau d’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3270-3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et […]
Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]