Duranton (Nicole), question écrite nº 21529 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1736]. Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 21585 au ministre de la Justice sur la création d’un conseil national de la médiation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, pp. 1750-1751]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la place de la médiation […]
Déductibilité de la pension alimentaire pour un enfant majeur En l’espèce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mulhouse avait fixé en décembre 2008 la contribution d’un père à l’entretien et l’éducation de sa fille (née en 1992) à mille euros par mois, à verser à son ex-épouse. Le même juge […]
Darcos (Laure), question écrite nº 21578 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des candidats au baccalauréat 2021 inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1738]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le ministre de […]
Duranton (Nicole), question écrite nº 21558 au ministre de l’Intérieur sur la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1747]. Mme Nicole Duranton souhaite interpeller M. le ministre de l’intérieur au sujet de l’effectivité de la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Merci aux sénateurs réunis en Commission d’avoir défendu la liberté d’instruction en famille Les sénateurs réunis en commission ont défendu le principe de liberté d’instruction en famille, considérant qu’on ne pouvait restreindre cette liberté reconnue et protégée par notre Constitution. Ils ont également rendu justice aux familles en […]
« Avortement au Japon : l’avis du père occulté en cas de séparation », Gènéthique, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (726 Ko, 1 p.). « Enjeux de la grand-parentalité : l’Unaf auditionnée par la députée Olga Givernet », Union nationale des associations familiales, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Vers la fin du “devoir conjugal” ? », Forum Famille Dalloz, […]
Lors de son audience publique de ce 17 mars 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport en capital pour l’achat d’un logement indivis est exclu de la contribution aux charges du mariage En l’espèce, des époux mariés sous le régime de la […]
« Avortement : la Pologne toujours dans la ligne de mire de l’Europe », Gènéthique, 16 mars 2021. Article archivé au format PDF (388 Ko, 2 p.). « “Avortements par La Poste” et pression sur les femmes : les médecins britanniques alertent », Gènéthique, 16 mars 2021. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.). « Enquête auprès des femmes victimes de violences conjugales durant le confinement », […]
« Biden administration asks Supreme Court to toss out abortion funding case », Catholic News Agency, 15 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Doctrine de la foi : bénédiction des personnes, pas des unions homosexuelles », Zenit, 15 mars 2021, pp. 16-20. Article archivé au format PDF (1.11 Mo, 5 p.). « En Moselle, un forcené et son ex-femme, qu’il séquestrait, retrouvés morts », […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Face à la pandémie, les jeunes et leurs parents réinterrogent leur avenir et leur projet d’études. C’est l’occasion pour l’Union nationale des associations familiales de promouvoir l’apprentissage infra et post bac car il constitue une piste concrète et fiable qui permet aux jeunes de se confronter […]
72 mesures pour l’égalité femmes-hommes pour les parents et les enfants, s.l., Parents & Féministes, 14 mars 2021. Document archivé au format PDF (10.5 Mo, 42 p.). « NI abortion law: Sinn Féin to bring proposal on commissioning services », BBC, 14 mars 2021. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Nicole (Laura), « Pro-life doctors in New Zealand sue to regain conscience protection […]
Adams (Stephen), « New NHS service could see more vulnerable women pressured by abusive partners into having abortions », The Daily Mail, 13 mars 2021. Article archivé au format PDF (126 Ko, 3 p.). Lambert (Stéphane), « Christine Castelain-Meunier Part 2 », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 13 mars 2021. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]
« Belgique : la Commission d’évaluation de l’avortement remet son rapport », Gènéthique, 12 mars 2021. Article archivé au format PDF (1.02 Mo, 3 p.). « Natalité : de plus en plus de naissances de jumeaux », France Info, 12 mars 2021. Résumé archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « PMA : un “boom des jumeaux” préoccupant », Gènéthique, 12 mars 2021. Article archivé au format PDF (250 Ko, 2 p.). […]
Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 21365 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en demi-semaine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, p. 1546]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la résidence alternée en demi-semaine, dite 2-2/5-5. Elle rappelle […]