« Avortement », Famille chrétienne, nº 2245, 23 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (694 Ko, 2 p.). « Un calendrier pour la mise à disposition publique des décisions de justice », Le Monde, nº 23653, 24 janvier 2021, p. 14. Voir notre chronique d’avant-hier. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). Caillemer (Élisabeth), « Nouvelle mobilisation pour la vie », Famille chrétienne, nº 2245, 23 janvier 2021, p. 8. Article […]
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques vient de publier une étude intitulée « Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce » (Études & Résultats, nº 1179, 12 janvier 2021). Basée essentiellement sur des données fiscales, cette […]
« African social activist speaks out against US return to targeting developing nations with abortion funding », Right To Life, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (188 Ko, 3 p.). « En Inde, qui peut disposer du sperme d’un mari décédé ? », Gènéthique, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « Honduran abortion law: Congress moves to set total ban […]
Communiqué du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports Pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du baccalauréat général et technologique, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, a décidé plusieurs adaptations des épreuves du baccalauréat. Ces décisions, adoptées à […]
Brisson (Max), question écrite nº 19606 au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, pp. 6012-6013]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement. Lors du […]
Les articles 20 et 21 de la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite « loi Lemaire ») prévoyaient la publication anonyme et gratuite des décisions des juridictions administratives et judiciaires. L’article 33 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis le décret nº 2020-797 du 29 juin 2020 relatif […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 20102 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 341]. Mme Laurence Cohen […]
Imbert (Corinne), question écrite nº 20093 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 341]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 17532 au secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles sur la réforme de la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 6 août 2020, pp. 3444-3445]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la […]
« Au Missouri, les législations successives ont fait chuter le nombre d’IVG », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Elle avorte à cause de fortes nausées ; elle est “ravagée par la culpabilité” », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (382 Ko, 2 p.). « House passes early-stage abortion bill », Bangkok Post, 21 janvier 2021. Article archivé au […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 20136 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement français du « rythme sud [1] » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 344]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des Affaires […]
Communiqué de presse du Sénat La commission spéciale a rétabli le texte adopté par le Sénat en première lecture à l’article 1er, qui ouvre l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, en réaffirmant des divergences de fond avec l’Assemblée nationale sur les conditions de cette évolution, notamment en […]
« La Fédération Nationale Solidarité Femmes introduit un référé pour obtenir l’annulation du marché public contre le 3919 », Fédération Nationale Solidarité Femmes, 20 janvier 2021. Communiqué archivé au format PDF (192 Ko, 2 p.). « La justice complice du sexisme d’État ! », Osez le Féminisme !, 20 janvier 2021. Article archivé au format PDF (916 Ko, 3 p.). « L’Unaf a participé à la séance plénière du HCFEA […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita prend acte du rejet, par les sénateurs, de la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement ». Alors que le nombre d’avortements est à son niveau le plus élevé, profiter de la crise sanitaire pour déréguler l’avortement est particulièrement injuste. En effet, l’allongement de l’accès à […]
Leseul (Gérard), question écrite nº 35628 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre parents séparés ou divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 19 janvier 2021, pp. 463-464]. M. Gérard Leseul interroge M. le ministre des solidarités et de la […]