Questions sur les difficultés de recrutement d’accompagnants des élèves en situation de handicap et d’auxiliaires de vie scolaire en milieu scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020

Chalas (Émilie), question écrite nº 34506 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les difficultés de recrutement d’accompagnants des élèves en situation de handicap et d’auxiliaires de vie scolaire en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8591].

Émilie Chalas (© Jean-Luc Hauser)

Émilie Chalas (© Jean-Luc Hauser)

Mme Émilie Chalas appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés de recrutement d’AESH et d’AVS en milieu scolaire. Comme Mme la secrétaire d’État le sait, l’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est un agent public non titulaire recruté en contrat à durée déterminée (CDD) pour une année scolaire. Il apporte une aide humaine qui répond à des besoins particuliers de l’élève liés à des déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante. L’AESH contribue ainsi à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation de l’élève concerné et permet notamment à celui-ci de développer sa capacité d’autonomie, de communication et d’expression. Au mois de février 2020, le Président de la République a fixé l’objectif qu’aucun enfant ne soit sans solution de scolarisation à la rentrée de septembre 2020. En conséquence, il a été annoncé, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 8 septembre 2020, un recrutement de 8 000 AESH supplémentaires pour cette rentrée scolaire afin d’apporter une réponse à la demande grandissante. On constate aujourd’hui, dans les territoires, que des postes ne sont pas pourvus ou seulement partiellement. Ainsi, des élèves ne reçoivent pas l’accompagnement dont ils sont demandeurs. Cela fragilise leur situation en milieu scolaire, tout en mettant en difficulté les enseignants qui sont dans l’impossibilité temporelle et matérielle d’apporter un enseignement différencié. Afin de pouvoir solutionner cette problématique, elle souhaiterait connaître les mesures prises pour répondre à ces difficultés, afin de proposer une aide adaptée à ces enfants dans le cadre de leur scolarisation.

Ravier (Julien), question écrite nº 34505 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la baisse des heures des accompagnants des élèves en situation de handicap auprès des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8589].

Julien Ravier (© D.R.)

Julien Ravier (© D.R.)

M. Julien Ravier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation d’enfants scolarisés atteint de troubles multi-dys qui bénéficient d’un AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) mutualisé pour pallier leurs besoins de compensation adaptée à leur handicap. Les AESH, qui les accompagnent quotidiennement, écrivent et lisent pour eux, les aident dans leur organisation et leur concentration et veillent à ce qu’ils aient tous leurs cours sous un format exploitable pour eux sur leurs ordinateurs. Chaque année, ces jeunes avancent un peu plus dans leur apprentissage, souvent avec de bons résultats, ce qui leur donne envie d’aller à l’école. C’est un parfait exemple de réussite de l’école inclusive. Cependant, à la rentrée des vacances de la Toussaint 2020, dans un collège de l’académie Aix-Marseille, des parents d’un enfant bénéficiant d’un AESH ont été informés que le temps de l’accompagnant passait à 5 heures, à la suite du retrait des deux AESH pour les déplacer vers d’autres collèges. En raison de la mise en place des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) et du paramétrage de quota dans son logiciel GANESH à l’académie d’Aix-Marseille, les heures d’accompagnement sont ainsi réduites de 21 heures à 5 heures. Cette réduction d’heures d’accompagnement est un véritable bouleversement dans la vie scolaire comme dans la vie quotidienne de ce jeune. Les conséquences sont désastreuses car l’élève ne peut plus travailler à l’école, ni à la maison. Il se retrouve coupé de tout apprentissage, face à son handicap dans une école qui n’est plus inclusive. Les enseignants font de leur mieux mais ne peuvent pas remplacer l’AESH. Cette situation met en péril la scolarité de ce jeune qui est aujourd’hui en troisième, année du brevet. Mais il ne s’agit que d’un exemple car de nombreux enfants handicapés sont confrontés à ce même problème. Il lui demande de bien vouloir porter une attention toute particulière à la situation de ces élèves afin que le temps d’accompagnement de leur apprentissage soit révisé à la hausse.


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