Ont été regroupées ici toutes les publications de novembre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Handicaps, troubles, maladies chroniques & parentalité, Chambéry, Union départementale des associations familiales de la Savoie (Observatoire de la Famille), novembre 2020. La présence d’un enfant en situation de handicap, porteur d’une déficience ou […]
« Adoption : une proposition de loi vide “de l’essentiel pour sécuriser un enfant” », Gènéthique, 30 novembre 2020. Article archivé au format PDF (411 Ko, 2 p.). « Hundreds of NI healthcare workers express opposition to “DIY” abortion », The Catholic Universe, 30 novembre 2020. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Law on same-sex partnerships is being drafted: Serbian MPs will soon […]
« Argentina: Thousands march against abortion legalization bill », Deutsche Welle, 29 novembre 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « “Silent majority” of Poles favour strict abortion law », France 24, 29 novembre 2020. Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 3 p.). « Thousands march to Congress in protest at new move to legalise abortion », Buenos Aires Times, 29 novembre 2020. Article archivé […]
« Russie », Famille chrétienne, nº 2237, 28 novembre 2020, p. 7. Article archivé au format PDF (594 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Menaces sur la liberté scolaire », Famille chrétienne, nº 2237, 28 novembre 2020, p. 14. Article archivé au format PDF (596 Ko, 2 p.). Lambert (Stéphane), « Jean-Pierre Cambefort – Spécial SAP Part 1 », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 28 novembre 2020. […]
Le décret nº 2020-1452 de ce jour portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions ajuste diverses dispositions à la suite de l’entrée en vigueur du décret nº 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret nº 2019-1380 du 17 décembre 2019 […]
« Avortement : le Parlement européen blâme la Pologne », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (732 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG en Argentine : un calendrier accéléré », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (339 Ko, 2 p.). « Financement de la sécurité sociale : le Sénat botte en touche, que devient l’IVG ? », Gènéthique, 27 novembre 2020. Article archivé au format […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 11362 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3650]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 25 novembre 2020, après avoir entendu la semaine précédente M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l’accès au droit et à la justice par le […]
« Violence domestique : l’Algérie connait une hausse considérable des cas de divorce », Algérie 360º, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « L’avortement, une guerre d’usure ? », Gènéthique, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF (469 Ko, 2 p.). Hardy (Jean-Lucien), « L’aliénation parentale vs. la “science” des psychiatres », Mediapart, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]
Féraud (Rémi), question écrite nº 18996 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5412]. M. Rémi Féraud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 15942 au Premier ministre sur la reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2064]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la création d’un statut de […]
Grosperrin (Jacques), Question écrite nº 12166 au Premier ministre sur la reconnaissance du 3919 comme numéro d’urgence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, p. 4620]. M. Jacques Grosperrin appelle l’attention de M. le Premier ministre à propos du numéro de téléphone pour les femmes victimes de violences : le 3919. Le Grenelle […]
Filleul (Martine), question écrite nº 15581 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1896]. Mme Martine […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 18458 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la validation en France d’une décision de divorce rendue à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 29 octobre 2020, p. 7219]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la validation […]
Bigot (Joël), question écrite nº 14171 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d’éducation à la vie affective et sexuelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]