Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Gwyneth Knowles a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire internationale assez rocambolesque. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs. L’affaire Au centre de cette affaire se trouve une adolescente […]
« Barbados churches march against plan to legalize same sex unions », The New York CaribNews, 19 octobre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Kentucky : la Cour fédérale d’appel confirme les conditions de la loi sur l’avortement », Gènéthique, 19 octobre 2020. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Marie Stopes franchise forced to close after “fake” doctors […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 5, 18 octobre 2020. Document archivé au format PDF (803 Ko, 3 p.). « 50K signatures for citizens’ initiative on abortion law reform », Yle, 18 octobre 2020. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). « Mother of toddler with Down’s syndrome says abortion laws are “offensive” to her family », Sky News, 18 octobre 2020. Article […]
« Avortement », Famille chrétienne, nº 2231, 17 octobre 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (674 Ko, 2 p.). « L’opposition au projet encouragée », Famille chrétienne, nº 2231, 17 octobre 2020, p. 7. Article archivé au format PDF (671 Ko, 2 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Celle qui ne marche plus », Famille chrétienne, nº 2231, 17 octobre 2020, p. 40. Article archivé au format PDF (635 Ko, 2 p.). Cluzel (Gabrielle), « Féminicide […]
Bel hommage à la paternité dans cette publicité de l’horloger suisse Patek Philippe publiée aujourd’hui dans M le magazine du Monde (nº 23568, 17 octobre 2020, pp. 2-3) : Document archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). « Bébé FIV : satisfait ou remboursé, forfait illimité, ou réductions, à chacun sa formule », Gènéthique, 16 octobre 2020. Article archivé au format PDF (526 Ko, 2 p.). « Fiscalité […]
« Audition au Sénat du 15 octobre 2020. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 – Branche famille », Familles de France, 15 octobre 2020. Article archivé au format PDF (2.29 Mo, 16 p.). « Congélation ovocytaire : forte augmentation depuis le confinement », Gènéthique, 15 octobre 2020. Article archivé au format PDF (529 Ko, 2 p.). « Nancy : Une mère reconnue coupable d’un […]
Canévet (Michel), question écrite nº 18246 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4666]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en […]
Cambon (Christian), question écrite nº 18241 au ministre de la Justice sur la hausse des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, pp. 4670-4671]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation dramatique des meurtres de femmes en France. L’année dernière, […]
Cambon (Christian), question écrite nº 18239 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque de personnel dans les classes pour enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4662]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
« Allongement du délai pour avorter : le risque des avortements sélectifs », Gènéthique, 14 octobre 2020. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). « Avortement : L’Ordre des Médecins et l’Académie de médecine opposés à la PPL IVG », Alliance Vita, 14 octobre 2020. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Cour de cassation 2020-2030 : la commission Potocki s’ouvre aux contributions extérieures », […]
Le Conseil d’État a mis fin aujourd’hui à une divergence entre les cours administratives d’appel de Douai et de Lyon en jugeant que les versements de prestation compensatoire opérés au-delà de douze mois contrairement au jugement de divorce ne sont pas déductibles du revenu global. En l’espèce, un couple avait engagé une procédure de divorce […]
Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant leur caractère quelque peu atypique. Contestation de paternité et procréation médicalement assistée En l’espèce, une femme de quarante-huit ans et un homme de soixante-quatre ans, tous […]
International Council on Shared Parenting Press Release Announcement: Prelimenary program / Open registration The Preliminary Program of the 5th International Conference on Shared Parenting Live Online on “The Intersection of Shared Parenting and Family Violence” re-scheduled for 5-6 December, 2020 is now online, with fourteen hours of current, relevant plenary and workshop sessions livestreamed to you. If […]
Communiqué de presse de l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française Ayant analysé les propos stupéfiants d’Alice Coffin émis sur différents canaux et dans son livre Le génie lesbien, le bureau de l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française a décidé de déposer plainte pour […]
« Contraception : “de plus en plus de femmes ne supportent plus de souffrir des effets secondaires” », Gènéthique, 13 octobre 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Les parents séparés pourront partager les APL en 2021 », Mieux Vivre, 13 octobre 2020. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « USA : Indiana, plusieurs lois IVG confirmées suite à une contestation […]