Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]
Potier (Dominique), question écrite nº 32796 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, pp. 6775-6776]. M. Dominique Potier attire l’attention de M. le secrétaire d’État […]
Vigier (Jean-Pierre), question écrite nº 32769 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6765]. M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance concernant la […]
Naegelen (Christophe), question écrite nº 32758 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’état d’avancement du Grenelle des violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6775]. M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre […]
Saddier (Martial), question écrite nº 32741 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la durée de validité de l’agrément des parents d’élèves [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6771]. M. Martial Saddier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
« Contraceptif Essure : le bilan est lourd », Gènéthique, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF (531 Ko, 2 p.). « Gov’t seeks to allow abortion until 14th week of pregnancy », The Korea Times, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF (679 Ko, 2 p.). « Plus de naissances multiples en France, des mères plus âgées », Gènéthique, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF […]