Chaize (Patrick), Question écrite nº 13028 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accès à l’apprentissage des jeunes de moins de seize ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 7 novembre 2019, p. 5589]. M. Patrick Chaize appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
« Quand le logement accompagné s’adapte aux familles monoparentales », Action Habitat (Union professionnelle du logement accompagné), nº 55, 7 novembre 2019, pp. 13-17. Le nombre de familles dites « monoparentales » est en constante augmentation. Souvent, elles cumulent les difficultés et vivent dans une grande précarité. Le logement accompagné peut leur permettre de bénéficier à la fois d’un toit et d’un […]
Communiqué de presse du Haut Conseil de la santé publique et du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Pour piloter les politiques de l’enfance, l’écosystème de données, de statistiques et de recherche centrées sur les enfants doit être amélioré. Les informations permettant de connaître les conditions dans lesquelles grandissent les enfants : […]
Antiste (Maurice), Question écrite nº 4778 à la ministre des solidarités et de la santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 3 mai 2018, pp. 2134-2135]. M. Maurice Antiste attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
À l’occasion des trente ans de l’adoption de la Convention des droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies, l’Union nationale des associations familiales organise le mardi 19 novembre, à Paris, une journée dédiée à une action innovante au service des enfants et des familles concernés par la séparation ! Cette journée va mettre en lumière […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en matière de droit des successions qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Le deuxième arrêt mérite même une attention toute particulière… Des effets de la législation allemande relative à l’adoption sur la succession […]
Cette chronique devait être intitulée « Tout n’est pas toujours rose sur le gazon… » mais il nous a paru plus sage de nous en tenir à un titre plus prosaïque déjà utilisé pour la relation d’une affaire similaire (voir le paragraphe pro memoria plus bas). En ces temps où les chiennes de garde du terrorisme féministe […]
Présentée par les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés, une proposition de résolution (nº 2373) relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, La France, patrie des Droits de […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle les conditions de recevabilité d’une requête en modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. En l’espèce, à l’occasion du divorce de deux parents, une ordonnance en la forme des référés avait fixé […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales peut rendre une décision quant aux droits de visite et d’hébergement d’un parent à l’égard de son enfant mineur même si un seul des parents a formulé une demande à ce sujet. En l’espèce, […]
« PMA : des couples sous tension », Gènéthique, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « La Présidente de l’Unaf a rencontré Dominique Libault, Directeur de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale », Union nationale des associations familiales, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : le NHS revoit sa copie sur la trisomie 21 », Gènéthique, 6 novembre […]
Communiqué de l’Observatoire de la qualité de vie au travail Jérôme Ballarin, président de l’Observatoire de la qualité de vie au travail, et Jean-Emmanuel Rodocanachi, président du groupe Grandir (Les Petits Chaperons Rouges), ont le plaisir de vous convier au lancement du Tome 2 du Guide de la parentalité en entreprise OQVT/Grandir le mardi 19 novembre […]
« Goldman Sachs finance la PMA et la GPA de ses employés », Gènéthique, 5 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Mea culpa d’un ponte de la théorie du genre », Gènéthique, 5 novembre 2019. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Migration d’implants contraceptifs dans les poumons : trente cas signalés en France », Gènéthique, 5 novembre 2019. Article […]
« En Suisse, les enfants nés d’un don de sperme peuvent profiter de la levée de l’anonymat des donneurs », Gènéthique, 4 novembre 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Monaco : l’avortement, plus largement dépénalisé, reste illégal », Gènéthique, 4 novembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). A new legal framework for abortion services in Northern Ireland. Implementation of […]
International Council on Shared Parenting Press Release International Conference on Shared Parenting 2020 May 29 – June 1, Vancouver, Canada First Announcement and Call for Papers The Fifth International Conference on Shared Parenting will be held at the University of British Columbia in Vancouver, Canada on May 29 – June 1, 2020. The theme of the conference will […]