Mois : octobre 2019

Revue de presse du 28 octobre 2019

Revue de presse

« 200,000-strong LGBT march », AsiaNews.it, 28 octobre 2019. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). « Conservation des gamètes en Belgique : un budget de 4 millions d’euros et des indications élargies », Gènéthique, 28 octobre 2019. Article archivé au format PDF (117 Ko, 1 p.). « Israël : il demande la destruction de son sperme après sa mort, sa sœur autorisée à l’utiliser », Gènéthique, 28 octobre […]

Dommages et intérêts en cas de fraude à la paternité

Courts and Tribunal Judiciary

Même si elle est difficilement quantifiable (les estimations varient de 0,8 % à 30 %), la fraude à la paternité est une réalité incontestable, et il est statistiquement vraisemblable que certains de nos lecteurs en aient été victimes. Le juge Jonathan Cohen, de la Family Division de la High Court of Justice, a rendu aujourd’hui une décision […]

Revue de presse du 27 octobre 2019

Revue de presse

« Fracture in Australia’s Anglican church deepens as diocese ALLOWS gay marriages – after Sydney Archbishop told pro-marriage leaders to “leave us” », The Daily Mail, 27 octobre 2019. Article archivé au format PDF (283 Ko, 5 p.). « Long wait times for abortion “unacceptable,” Quebec Premier Legault says », CBC, 27 octobre 2019. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Latizeau (Jean), […]

Revue de presse du 26 octobre 2019

Revue de presse

« Le nouveau service de versement des pensions alimentaires adopté », Le Monde, nº 23264, 27 octobre 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « In one earner families with young children, 90% of the time it’s still dad that works and mum that stays at home », Marriage Foundation, 26 octobre 2019. Article archivé au format PDF (289 Ko, 3 p.). Benson […]

Revue de presse du 25 octobre 2019

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 3, 25 octobre 2019. Document archivé au format PDF (224 Ko, 3 p.). « Baisse de la subvention accordée au Planning familial de la Loire », Gènéthique, 25 octobre 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Nearly 1,000 N Ireland medical personnel say they won’t perform abortions », Catholic Herald, 25 octobre 2019. Article archivé […]

Question sur le plan canicule dans les établissements scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Préville (Angèle), Question écrite nº 12753 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le plan canicule dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5358]. Mme Angèle Préville attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de […]

Question sur le projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Laurent (Daniel), Question écrite nº 12748 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5358]. M. Daniel Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]

Question sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les écoles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Cohen (Laurence), Question écrite nº 12739 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5357]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les […]

Question sur la scolarisation des enfants adoptés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356]. M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]

Revue de presse du 24 octobre 2019

Revue de presse

« Families and the labour market, UK: 2019 », Office for National Statistics, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (330 Ko, 17 p.). « Family friendly changes to employment laws approved in Jersey », ITV News, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « “I am truly sorry”: Judge apologises to father after banning him from seeing his children », […]

Question sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Vall (Raymond), Question écrite nº 12747 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), […]

Question sur les urgences pédiatriques

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Mélot (Colette), Question orale nº 978 à la ministre des solidarités et de la santé sur les urgences pédiatriques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5340]. Mme Colette Mélot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les menaces de fermeture des urgences pédiatriques de […]

Question sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 11574 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3804]. Mme Jacqueline […]

Question sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Vermeillet (Sylvie), Question orale nº 972 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, pp. 5337-5338]. Mme Sylvie Vermeillet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Question sur la prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Lafon (Laurent), Question écrite nº 11237 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 4 juillet 2019, pp. 3462-3463]. M. Laurent Lafon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la […]