Est-il normal qu’en 2019 des parents soient empêchés de voir leurs enfants ?
Est-il normal qu’un adulte prive sciemment son enfant de son autre parent ?
La non-représentation d’enfant est une atteinte aux droits des parents !
Il peut s’agir du refus de présenter l’enfant à l’autre parent ou du refus de ramener l’enfant à son domicile habituel.
Face au nombre croissant de séparations et la mise en place de droits de garde accordés à l’un des parents par la justice, les cas de NRE se multiplient dans l’indifférence la plus totale.
« J’en suis à trois non présentations d’enfants, trois plaintes depuis bientôt un an, depuis le 31 décembre 2018, pas d’adresse de madame, aucune nouvelle de ma fille âgée de trois ans. »
« Onze NRE dont une de plus de trente jours… Dépôt de plainte à chaque fois. Aucune poursuite. »
« Trois nre qui ont abouti à une médiation pénale… Que madame n’a pas respecté, nouvelle nre, qui a mis fin à la médiation (où elle devait faire la moitié du chemin). Aucune autre conséquence. »
« Plusieurs plaintes et toutes classées sans suite malgré un jugement qui m’accorde les premier, troisième et cinquième weekends et la moitié des vacances scolaires, et avec EGV. »
« Plusieurs fois, pendant des mois, sans nouvelles. Plusieurs plaintes déposées, toutes classées sans suite. Ils n’ont même pas pris la peine de la convoquer. »
Ce paradoxe est d’autant plus fort que la loi est sans équivoque :
- Article 227-5 du code pénal :
- « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Au travers de cette pétition nous ne réclamons rien d’autre que l’application de la loi pour permettre à ces enfants de profiter de leurs deux parents !
Manifeste archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.).
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