Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Frémeaux (Nicolas), Leturcq (Marion), « Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ? », Revue de l’OFCE, nº 161, mars 2019. La fiscalité actuelle fait preuve d’incohérences dans le traitement fiscal des couples. […]
« En Norvège, un congé paternité de 10 semaines pris en charge à 100 % », France 2, 31 mars 2019. Résumé archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). Cook (Michael), « Croatians battle over conscientious objection and abortion », BioEdge, 31 mars 2019. Article archivé au format PDF (277 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]
« Du point rencontre à la Résidence Alternée… Un arrêt remarquable de la Cour d’Appel de Versailles rendu ce 28 mars 2019 », JAFLand, 30 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 19 p.). « États-Unis : l’État de Géorgie vote une loi anti-avortement », Le Monde, 30 mars 2019. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Manning (Sanchez), « Half of teenagers will NEVER marry according […]
« Minister wants buffer zones to keep anti-abortion activists at bay », DutchNews.nl, 29 mars 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Mobilisation contre l’avortement en Argentine : un message clair envoyé au pouvoir politique », Gènéthique, 29 mars 2019. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 3 p.). « Welsh Govt could follow England in scrapping parents’ sex ed right to withdraw », […]
Rossignol (Laurence), Question orale nº 718S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de l’enseignement du clitoris dans les programmes scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, pp. 1606-1607]. Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Deromedi (Jacky), Question orale nº 717S à la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1606]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Invitée par le Secrétaire d’État, Adrien Taquet, au lancement de la concertation sur la protection de l’enfance, l’Union nationale des associations familiales participera activement aux travaux des groupes thématiques installés dans ce cadre. Pour un véritable plan d’accompagnement articulé avec les autres politiques publiques Près de […]
« L’âge paternel avancé associé au risque de schizophrénie chez les enfants », Gènéthique, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Number of religious marriage ceremonies falls to an all time low », Christian Today, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). Baek (Seungho), « South Korea Could Finally Decriminalize Abortion », HuffPost, 28 mars 2019. Article […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 9641 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la double clause de conscience pour l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1632]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Gréaume (Michelle), Question écrite nº 9235 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 7 mars 2019, p. 1208]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès […]
Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 9674 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le suicide d’un enseignant à Eaubonne [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1622]. Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la remise en cause […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 9663 à la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité hygiénique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1635]. M. Yves Détraigne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité hygiénique qui toucherait trois millions de […]
« Ireland to hold referendum on divorce law », New Europe, 27 mars 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Médiation familiale et dispositif de soutien à la parentalité séparée : l’UDAF signe une convention de partenariat avec les tribunaux de grande instance de la Manche », Union nationale des associations familiales, 27 mars 2019. Article archivé au format PDF […]
Peltier (Guillaume), Question écrite nº 18109 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, pp. 2720-2721]. M. Guillaume Peltier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]
Eliaou (Jean-François), Question écrite nº 18076 à la ministre de la Justice sur l’article 924-4 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, p. 2720]. M. Jean-François Eliaou attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la potentielle menace de l’article 924-4 du code civil. […]