Jour : 26 mars 2019

Question sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019

Peltier (Guillaume), Question écrite nº 18109 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, pp. 2720-2721]. M. Guillaume Peltier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]

Question sur l’article 924-4 du code civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019

Eliaou (Jean-François), Question écrite nº 18076 à la ministre de la Justice sur l’article 924-4 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, p. 2720]. M. Jean-François Eliaou attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la potentielle menace de l’article 924-4 du code civil. […]

Question sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019

Toutut-Picard (Élisabeth), Question écrite nº 1390 à la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4543]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 26 mars 2019

Revue de presse

« Comment L’Oréal marche vers la parité à l’international », Le Dauphiné, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « Lithuanian parliament to vote on changes to children’s rights protection system », The Baltic Times, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Une pilule contraceptive masculine à l’étude », Gènéthique, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF […]