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La fiscalité actuelle fait preuve d’incohérences dans le traitement fiscal des couples. L’objet de cet article est de documenter les faits et d’ouvrir des pistes de réflexions. Les auteurs montrent que la manière dont le patrimoine est détenu au sein des couples a profondément évolué au cours de la période 1998-2010, conduisant à une individualisation du patrimoine et à une augmentation des inégalités de patrimoine au sein des couples. Celles-ci accompagnent les changements majeurs dans les modes de vie en couple : généralisation de la cohabitation hors mariage, essor du PACS comme alternative au mariage et recours plus fréquent à un contrat de mariage, qui ont pour conséquence une séparation du patrimoine au sein des ménages. Les auteurs montrent ensuite que cette tendance à l’individualisation du patrimoine au sein des couples n’a cependant pas été prise en compte dans le système fiscal, qui tend à faire l’hypothèse d’une mise en commun des ressources au sein des ménages. Ce phénomène invite à questionner les principes de justice qui sous-tendent l’imposition du patrimoine des couples, que ce soit à travers les revenus, la détention ou la transmission des patrimoines.


  • Niel (Xavier), « La part des femmes dans les conseils communautaires en 2019 », Bulletin d’information statistique (Direction générale des collectivités locales), nº 132, mars 2019.

  • Niel (Xavier), « La part des femmes dans les conseils municipaux en 2019 », Bulletin d’information statistique (Direction générale des collectivités locales), nº 131, mars 2019.

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