Une circulaire (NOR : JUST1901743C) datée de ce jour fixe les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 18 janvier 2019. Toute demande déposée avant cette date se voit appliquer les plafonds en vigueur pour l’année 2018. L’autorité de recours se fonde sur les plafonds en vigueur au moment de l’introduction de […]
Nous reproduisons ci-dessous, avec l’aimable autorisation de son auteur, la lettre ouverte que la députée Agnès Thill a publié aujourd’hui, après l’examen et l’approbation du rapport de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique avant-hier. Outre des critiques relevant du plus élémentaire bon sens (sans doute par là même […]
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 8462 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les déplacements illicites d’enfants français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 17 janvier 2019, p. 221]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les parents français […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La mission d’information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique a adopté son rapport le 15 janvier. Elle préconise notamment l’extension de la PMA et son remboursement par la Sécurité sociale ! Elle va même encore plus loin, préconisant aussi l’autorisation de la PMA post-mortem, la conservation des […]
« 250 € pour choisir “son” donneur de sperme suédois sur photo », Gènéthique, 17 janvier 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). Baromètre de la Conciliation entre Vie professionnelle et Vie personnelle. Volet « Employeurs », Paris, Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en Entreprise, 17 janvier 2019. Communiqué de presse archivé au format PDF (809 Ko, 2 p.). […]
Nous apprenons avec plaisir que nos camarades de Families Need Fathers Scotland figurent parmi les finalistes de l’édition 2019 des Scottish Legal Awards dans la catégorie des contributions communautaires. Créés en 2003, les Scottish Legal Awards visent à reconnaître l’excellence en droit écossais. Ce concours indépendant est arbitré par un jury composé d’experts du domaine […]