Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui modifie sa jurisprudence quant au régime des examens biologiques pratiqués en matière de filiation. Aux termes de l’article 310-3 du code civil, la preuve de la paternité peut être rapportée « par tous moyens » dans le cadre d’une action […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’obstruction au partage de la communauté après divorce peut coûter cher : elle a en effet confirmé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné un homme divorcé à payer 90 000 € de dommages et intérêts pour avoir […]
Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) appelle à une politique volontariste de lutte contre la pauvreté. Le conseil de la famille soumet des pistes dans son rapport adopté le 5 juin 2018. Le taux de pauvreté […]
« Les “bébés à 3 parents” : vers une légalisation de la technique à Singapour ? », Gènéthique, 11 juin 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Chez les femmes de plus de 40 ans, la contraception hormonale augmente le risque de cancer du sein », Gènéthique, 11 juin 2018. Article archivé au format PDF (187 Ko, 1 p.). « En Hongrie, l’avortement est en recul », Gènéthique, […]
Kahn (Annie), « Parentalité bien partagée », Le Monde Éco & entreprise, nº 22833, 10 juin 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (463 Ko, 2 p.).
« De nouvelles découvertes permettraient de contribuer à la compréhension de l’infertilité masculine », Gènéthique, 8 juin 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Le Planned Parenthood menacé par une enquête pour omission de signalement d’abus sexuels sur mineurs », Gènéthique, 8 juin 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Bareth (Charles-Albert), « IVG en Irlande du Nord, un statu quo […]
« Au nom du père », Merci Maîtresse, 7 juin 2018. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Avortement en Irlande du Nord : La Cour suprême britannique refuse de se prononcer », Gènéthique, 7 juin 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « Comprendre l’Union nationale des associations familiales en une minute », Vimeo, 7 juin 2018. « Haute-Saône. Disparition d’un enfant de 12 ans », […]
Kauffmann (Claudine), Question écrite nº 4880 à la ministre de la justice sur les pensions alimentaires à vie (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 du […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 2852 au ministre de l’éducation nationale sur la représentation genrée des manuels scolaires d’enseignement moral et civique (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 263). Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les représentations et préjugés sexistes de certains manuels scolaires. Selon […]
« Birth Rates are Falling Most where Homes are Appreciating Fastest », Zillow, 6 juin 2018. Article archivé au format PDF (47 Ko, 4 p.). « Malte : 524 médecins s’opposent à la congélation des embryons », Gènéthique, 6 juin 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Obama Care : un Collège du Nord de l’Indiana obtient une dérogation concernant l’avortement et la contraception », Gènéthique, […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Comité consultatif national d’éthique a rendu hier son rapport de synthèse de la phase de consultation citoyenne des États généraux de la bioéthique. Sur le site internet des États généraux comme lors des réunions publiques, les adhérents des Associations familiales catholiques se sont pleinement investis depuis sept […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Curtea Constituțională a României (Cour constitutionnelle de Roumanie) qui l’avait interrogée quant à l’effet d’un « mariage » contracté par deux hommes en Belgique en 2010 sur leur droit à la libre circulation. Ce droit s’applique aux citoyens des pays membres de l’Union européenne, ainsi […]
Latombe (Philippe), question écrite nº 8945 à la ministre de la Justice sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4671-4672]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Morel-À-L’Huissier (Pierre), question écrite nº 20339 à la ministre de la Justice sur le divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. M. Pierre Morel-À-L’Huissier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les premières conclusions qui […]