Jour : 12 juin 2018

Revue de presse du 12 juin 2018

Revue de presse

« Contraception hormonale : après 40 ans, un risque accru de cancer du sein », La République des Pyrénées, nº 22366, 12 juin 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (308 Ko, 2 p.). « Deux fillettes retrouvées mortes », La République des Pyrénées, nº 22366, 12 juin 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (357 Ko, 2 p.). « Une mère en garde à vue après la mort de ses deux […]

Question sur les congés scolaires et le droit de visite et d’hébergement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 12 juin 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 9210 au ministre de l’éducation nationale sur les congés scolaires et le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 12 juin 2018, p. 4918]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’utilité de clarifier le statut des […]

Stats for Stories: Father’s Day: June 17, 2018

United States Census Bureau

U.S. Census Bureau Press Release According to the Library of Congress, “In June of every year, we honor fathers. The first Mother’s Day was celebrated in 1914, but a holiday honoring fathers did not become official until 1966, when President Lyndon Johnson declared that the third Sunday in June would be Father’s Day. President Richard […]

Uniformisation du régime des examens biologiques pratiqués en matière de filiation

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui modifie sa jurisprudence quant au régime des examens biologiques pratiqués en matière de filiation. Aux termes de l’article 310-3 du code civil, la preuve de la paternité peut être rapportée « par tous moyens » dans le cadre d’une action […]

Il en coûte de faire obstruction au partage de la communauté

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’obstruction au partage de la communauté après divorce peut coûter cher : elle a en effet confirmé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné un homme divorcé à payer 90 000 € de dommages et intérêts pour avoir […]

Comment lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des familles et des enfants ?

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) appelle à une politique volontariste de lutte contre la pauvreté. Le conseil de la famille soumet des pistes dans son rapport adopté le 5 juin 2018. Le taux de pauvreté […]