Jour : 27 juin 2018

Semaine prochaine (Marion Roch)

Semaine prochaine

Une chanson de Marion Roch sur la séparation d’un couple suffisamment intelligent pour préserver l’enfant commun. Le titre figurera sur un album intitulé Echos, qui paraîtra en mars 2019. « Viens par là mon panda Faut que je t’explique une chose Tu sais ton père et moi On s’aime plus trop comme les roses Viens là […]

Revue de presse du 27 juin 2018

Revue de presse

« Californie : victoire des anti-avortement », La République des Pyrénées, nº 22379, 27 juin 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaître la filiation maternelle du “parent d’intention” des enfants nés de GPA à l’étranger ? », Gènéthique, 27 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « La Cour Suprême américaine condamne la Californie qui impose […]

Suppression d’une rente viagère pour mauvaise gestion de patrimoine

Cour de cassation

L’article 33-VI de la loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a prévu que les prestations compensatoires sous forme de rente viagère fixées avant l’entrée en vigueur de la loi nº 2000-596 du 30 juin 2000 peuvent être révisées, suspendues, voire supprimées, « lorsque leur maintien en l’état procurerait au créancier un avantage manifestement excessif au regard des […]