Mois : mai 2018

Revue de presse du 31 mai 2018

Revue de presse

« Bébé retrouvé mort sous un lit : la mère mise en examen pour meurtre », La République des Pyrénées, nº 22356, 31 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (204 Ko, 2 p.). « Le BTP et les parents solos », Parents solo et compagnie, 31 mai 2018. Article archivé au format PDF (37 Ko, 1 p.). « Les femmes à la peine », C NEWS, nº 2262, 31 mai 2018, p. 11. […]

Question sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]

Question sur l’enseignement des langues anciennes au collège et au lycée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Dagbert (Michel), Question écrite nº 5356 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement des langues anciennes au collège et au lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2588]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’enseignement des langues anciennes au collège […]

Droit de visite des grands-parents et règlement Bruxelles II bis

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Върховният касационен съд (Cour suprême de cassation bulgare) qui l’avait interrogée pour savoir si le Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit […]

Question sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Bas (Philippe), Question écrite nº 5231 à la ministre des solidarités et de la santé sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2605]. M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]

Question sur la rente viagère de prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 5250 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2599). M. Jean-Pierre Sueur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire. L’article 280 du […]

Question sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Cidrac (Marta, de), Question écrite nº 3345 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 771). Mme Marta de Cidrac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]

Nouvelle consultation sur la gestion des procédures familiales en Écosse

Scottish Civil Justice Council

Le Scottish Civil Justice Council (Conseil écossais de la justice civile) a lancé aujourd’hui une consultation publique en ligne sur la gestion des affaires familiales devant les sheriff courts (équivalents de nos tribunaux de grande instance). Elle se poursuivra jusqu’au 22 août prochain et déterminera probablement des modifications dans les procédures afférentes. Le Comité sur le […]

Journée nationale de soutien à la parentalité

Stratégie nationale de soutien à la parentalité

La Direction générale de la cohésion sociale a mené des travaux tout au long de l’année 2017 avec l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels qui accompagnent les parents afin d’élaborer une stratégie visant à coordonner les efforts de chacun durant les cinq prochaines années pour mieux répondre aux attentes des familles. Cette stratégie, ainsi que […]

Revue de presse du 30 mai 2018

Revue de presse

« Arkansas : la Cour Suprême américaine confirme la loi très stricte limitant les avortements médicamenteux », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (129 Ko, 1 p.). « Des élus irlandais et britanniques réclament la dépénalisation de l’avortement en Irlande du Nord », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Des élus LRM appellent à légaliser la […]

Revue de presse du 29 mai 2018

Revue de presse

« Avortement en Irlande : les médecins demandent à inscrire leur droit à l’objection de conscience dans le projet de loi », Gènéthique, 29 mai 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Gironde : le corps d’un nourrisson découvert dans un sac de sport », La République des Pyrénées, nº 22354, 29 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Barbe […]

Revue de presse du 28 mai 2018

Revue de presse

« Irlande. Les électeurs votent à 66,4 % pour le droit à l’avortement », Le Monde, nº 22822, 29 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (735 Ko, 2 p.). « Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d’amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse », communiqué de presse du Sénat, 28 mai 2018. Communiqué archivé au format […]

Notre politique de confidentialité actualisée

PC

Cher lecteur, Comme vous le savez probablement, un nouvel ukase européen, le Règlement général sur la protection des données, est entré en vigueur le 25 mai. Nous vous informons que nous avons ajusté en conséquence nos conditions générales d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité et de protection des données. Avec trois jours de retard, parce […]

Revue de presse du 27 mai 2018

Revue de presse

François (Jean-Baptiste), « Avortement : ce que disent les législations européennes », La Croix, 27 mai 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). Gaulmyn (Isabelle, de), « IVG, au-delà de la loi », La Croix, 27 mai 2018. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). Hoyeau (Céline), « Les Irlandais ne prêtent plus attention à l’avis de l’Église pour leur propre vie », Urbi & […]

Revue de presse du 26 mai 2018

Revue de presse

« 60 ans de mariage pour les époux Lecomte », La République des Pyrénées, nº 22352, 26 mai 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (302 Ko, 2 p.). « Aux chiottes l’arbitre (JAF) », YouTube (Un père à Douai), 26 mai 2018. « Les Irlandais ont largement dit “oui” à la libéralisation de l’avortement », La Croix, 26 mai 2018. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « IVG : l’Irlande […]