Jour : 31 mai 2018

Revue de presse du 31 mai 2018

Revue de presse

« Bébé retrouvé mort sous un lit : la mère mise en examen pour meurtre », La République des Pyrénées, nº 22356, 31 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (204 Ko, 2 p.). « Le BTP et les parents solos », Parents solo et compagnie, 31 mai 2018. Article archivé au format PDF (37 Ko, 1 p.). « Les femmes à la peine », C NEWS, nº 2262, 31 mai 2018, p. 11. […]

Question sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]

Question sur l’enseignement des langues anciennes au collège et au lycée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Dagbert (Michel), Question écrite nº 5356 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement des langues anciennes au collège et au lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2588]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’enseignement des langues anciennes au collège […]

Droit de visite des grands-parents et règlement Bruxelles II bis

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Върховният касационен съд (Cour suprême de cassation bulgare) qui l’avait interrogée pour savoir si le Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit […]

Question sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Bas (Philippe), Question écrite nº 5231 à la ministre des solidarités et de la santé sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2605]. M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]

Question sur la rente viagère de prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 5250 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2599). M. Jean-Pierre Sueur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire. L’article 280 du […]

Question sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Cidrac (Marta, de), Question écrite nº 3345 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 771). Mme Marta de Cidrac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]