Mois : juin 2018

Question sur le délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018

Givernet (Olga), question écrite nº 8942 à la ministre de la Justice sur le délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Olga Givernet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de […]

Question sur les conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018

Wonner (Martine), question écrite nº 8941 à la ministre de la Justice sur les conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4670-4671]. Mme Martine Wonner appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort de […]

Revue de presse du 5 juin 2018

Revue de presse

« Droit à l’objection de conscience : les médecins restent vigilants », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « États-Unis : La Cour suprême dit non aux avortements pour les immigrées clandestines », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « Survivante de l’avortement, Melissa Ohden, estime être “une des plus chanceuses du monde” », Gènéthique, […]

Décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique

CERFA 15626

Entrant en vigueur le 1er juillet prochain, le décret nº 2018-441 de ce 4 juin étend l’obligation d’utiliser l’application informatique Télérecours pour contester les décisions des bureaux d’aide juridictionnelle devant les juridictions administratives. Il fixe également la rétribution de l’avocat assistant une partie bénéficiaire de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une médiation administrative à l’initiative du juge ou […]

Revue de presse du 4 juin 2018

Revue de presse

Collin (Thibaud), « Avortement : non au vichysme mental ! », Le parvis de la chouette, 4 juin 2018. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). Houadec (Mathieu), « Homme tué par un coup de fusil à Abère : la piste de la dispute conjugale envisagée », La République des Pyrénées, nº 22359, 4 juin 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.).

On cherche donneurs compatibles

Cherche donneur compatible

Réseau international de contributeurs bénévoles, experts en paternité à un titre ou un autre, P@ternet est un laboratoire d’idées, un organisme de concertation et de réflexion, avec trois missions statutaires : la défense, l’étude pluridisciplinaire et la promotion de la paternité. Par l’analyse des mutations sociétales et des politiques publiques ainsi que le débat avec différents […]

Revue de presse du 3 juin 2018

Revue de presse

« Communiqué du CLIMAF – Centre de Liaison Internationale de la Maçonnerie Féminine – à la suite de la clause interdisant la présence de Francs-Maçons dans le gouvernement italien », 3 juin 2018. Communiqué archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). Collectif, « Pétition pour un “Droit De Paternité” », Newsletter officielle de l’association SOS PAPA, 3 juin 2018. Document archivé au […]

Revue de presse du 2 juin 2018

Revue de presse

Cojean (Annick), « Yann Queffélec. “J’ai aimé mon père, qui ne m’aimait pas” », Le Monde, nº 22827, 3 juin 2018, p. 22. Article archivé au format PDF (520 Ko, 2 p.). Philippe (Julie), « Éloigné de son fils par son ex, il veut changer la loi », La Dépêche, 2 juin 2018. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 1er juin 2018

Revue de presse

Attané (Isabelle), Yang (Xueyan), « Between Poverty and Normative Pressure: The Quality of Life of Never Married Men in Rural Shaanxi », China Perspectives, nº 2018/1-2, 1er juin 2018, pp. 55-64. Cet article est basé sur les données d’une étude réalisée en 2014 et 2015 dans le sud du Shaanxi rural pour connaître le regard porté par les célibataires involontaires […]