Mois : mai 2018

Question sur la prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018

Attal (Gabriel), question écrite nº 8300 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, pp. 3994-3995]. M. Gabriel Attal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi 2000 qui ont été […]

Décharge de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a déchargé un père de la contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants majeurs. En l’espèce, l’un des enfants recevait 450 euros par mois au titre du revenu de solidarité active, l’autre 800 euros au titre de l’allocation aux adultes handicapés ; […]

Consultation publique sur la révision de la loi écossaise sur l’enfance

Scotland

Le gouvernement écossais a lancé une consultation publique en ligne sur la révision de la première partie de la loi de 1995 sur l’enfance et sur des questions connexes. Une version adaptée aux enfants a également été mise en ligne. Centrée sur les besoins des enfants et de leurs familles, cette loi définit les droits […]

La famille : le point de départ pour l’avenir

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Aujourd’hui a lieu la Journée internationale de la famille, avec une attention particulière donnée au thème formulé par les Nations Unies, « Familles et sociétés inclusives ». La famille est le premier lieu d’intégration, où la valeur de chaque personne peut être accueillie dans sa […]

Revue de presse du 14 mai 2018

Revue de presse

« Au Québec, un juge face à une demande de reconnaissance de triparentalité », Gènéthique, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.). « Bombay : l’avortement en chiffres », Gènéthique, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « Instinct maternel : une construction patriarcale ? », Néo-Masculin, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (284 Ko, 5 p.). « Natural Family Planning as a […]

16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune

La grue jaune

Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune Depuis ce matin, 3 h 30, Philippe Veysset est perché sur une grue, 46 avenue de Breteuil, à Paris (VIIe). Après d’innombrables brimades et tentatives éhontées de manipulation – il a notamment été victime d’un viol volontairement impuni – son fils Tadeusz se trouve aujourd’hui dans une situation dramatique (déscolarisation […]

Revue de presse du 11 mai 2018

Revue de presse

« Dépénalisation de l’avortement en Belgique : trente experts désignés », Gènéthique, 11 mai 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 1 p.). Bentz (Valérie), « Familles recomposées : comment assurer l’équité de la succession ? », Le Monde Éco & entreprise, nº 22808, 12 mai 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (588 Ko, 2 p.). Chartier (Claire), « Elisabeth Badinter – Claire Castillon : double genre », L’Express, 11 mai 2018. […]

Différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Capus (Emmanuel), Question écrite nº 4908 à la ministre de la justice sur une différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). M. Emmanuel Capus interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’interprétation […]

Pensions alimentaires à vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Kauffmann (Claudine), Question écrite nº 4880 à la ministre de la justice sur les pensions alimentaires à vie (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 du […]

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]

Égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Benbassa (Esther), Question écrite nº 2377 au Premier ministre sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 7 décembre 2017, p. 3821). Mme Esther Benbassa demande à M. le Premier ministre des précisions quant à la composition et à la rémunération des membres des […]